M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation financière extrêmement préoccupante des centres sociaux. Il y a un an, ces structures essentielles alertaient déjà sur l'impasse budgétaire dans laquelle elles se trouvaient, en raison de l'augmentation de leurs charges de fonctionnement et des besoins croissants des habitants en matière de lien social, d'accompagnement, d'animation et de développement local, en milieu urbain comme rural. Malheureusement, un an plus tard, les besoins sociaux restent criants, et la situation économique des centres sociaux s'est encore détériorée pour la grande majorité d'entre eux. Certes, des engagements ont été pris par l'État, notamment à travers la Cnaf, avec la création d'un Fonds d'aide exceptionnel de 11,7 millions d'euros, ainsi que des mesures de revalorisation des prestations de service et une reconnaissance des métiers de la petite enfance. Toutefois, ce fonds exceptionnel, bien que salutaire à court terme pour certaines structures, a montré ses limites. En raison de critères d'éligibilité trop restrictifs, une grande partie des centres sociaux n'ont pas pu en bénéficier, ou n'ont reçu que des enveloppes dérisoires. Une partie de ces fonds reste à ce jour non consommée alors que nombre de structures vont non seulement être déficitaires en 2024 mais abordent 2025 avec des déficits parfois considérables. Ce panorama sombre est aggravé par le gel de dispositifs de l'État comme les postes d'adultes-relais ou les restrictions drastiques sur les emplois aidés et la mise en oeuvre des parcours emploi compétences (PEC). Alors que le budget national est en cours de discussion, quelles mesures l'État entend-il prendre pour répondre aux besoins structurels de financement des centres sociaux, dans un contexte où les incertitudes planent également sur les capacités financières des collectivités locales, leurs premiers financeurs ? Par ailleurs, quelles suites concrètes seront données aux engagements pris en mars dernier, notamment en ce qui concerne l'ouverture d'un chantier sur le modèle socio-économique des centres sociaux et la simplification de leurs démarches administratives ? Enfin, il lui demande si l'État prévoit, pour 2025, de nouvelles mesures exceptionnelles afin de soutenir ces structures en attendant que les effets de ces réformes deviennent tangibles.

FINANCEMENT DES CENTRES SOCIAUX

M. le président . La parole est à M. Alain David, pour exposer sa question, no 131, relative au financement des centres sociaux.

M. Alain David . J'appelle l'attention de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation financière préoccupante des centres sociaux.

Je prendrai un exemple tiré de ma circonscription, qui illustre parfaitement les difficultés auxquelles ces structures sont confrontées : le centre social La Colline à Cenon.

Contraint à un licenciement économique en 2024, il demeure sous procédure d'alerte. Faute de trésorerie suffisante, ce sont des avances de fonds de la Fédération des centres sociaux qui lui ont permis, à quatre reprises en 2024, de verser les salaires et de payer les charges.

Il y a un an, ces structures alertaient déjà sur l'impasse budgétaire dans laquelle elles se trouvaient face à la hausse des charges et aux besoins croissants des habitants en matière de lien social et d'accompagnement. Malheureusement, douze mois plus tard, la situation s'est encore détériorée.

Certes, l'État s'est engagé à y répondre, notamment avec la création d'un fonds d'aide exceptionnelle de 11,7 millions d'euros, mais des critères trop restrictifs font qu'une grande partie des centres sociaux n'a pas pu en bénéficier ou n'a reçu que des enveloppes dérisoires. Ce panorama sombre est aggravé par le gel de dispositifs de l'État, comme les postes d'adultes-relais, ou par les restrictions drastiques sur les emplois aidés.

Dans un contexte où les incertitudes pèsent également sur les capacités financières des collectivités locales, leurs premiers financeurs, l'État entend-il prendre des mesures pour répondre aux besoins structurels de financement des centres sociaux ? Prévoit-il pour 2025 de nouvelles mesures exceptionnelles afin de les soutenir ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi . En raison du rôle essentiel que jouent ces structures dans l'animation de la vie sociale, comme vous l'avez rappelé, elles ont fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2023-2027 de la branche famille de la sécurité sociale, signée le 10 juillet 2023.

La COG prévoit de soutenir financièrement la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale. Ils seront implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les zones de revitalisation rurale et dans les territoires aujourd'hui non couverts. Le but est de renforcer le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les secteurs faiblement dotés.

Ainsi, le comité interministériel des outre-mer a décidé d'inscrire la création de cinquante centres sociaux supplémentaires pour les territoires ultramarins parmi les soixante-douze mesures qu'il préconise.

La COG prévoit 81 millions d'euros supplémentaires dédiés au fonctionnement des centres sociaux. Par ailleurs, l'ensemble des financements attribués par la branche famille croîtront d'ici à 2027.

En sus du soutien financier, un effort est exigé de tous les acteurs, qu'il s'agisse des services de l'État, des caisses d'allocations familiales (CAF), des communes ou des conseils départementaux, qui ont aussi pour rôle de soutenir ces organisations proches du terrain. Voilà l'effort de l'État, pour lequel chaque structure, chaque collectivité est appelée à prendre sa part.