Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le projet de contournement est de Rouen, une infrastructure attendue depuis de nombreuses années par les élus locaux, les acteurs économiques et les citoyens de la métropole Rouen Normandie et au-delà. Ce projet vise à fluidifier la circulation en allégeant le trafic dans le centre-ville de Rouen, notamment en détournant une partie du flux de poids lourds, tout en renforçant l'attractivité économique et industrielle du territoire. Mme la députée rappelle que ce projet structurant, qui a fait l'objet d'une large concertation et a été reconnu d'intérêt général par le Conseil d'État en novembre 2020, répond à plusieurs enjeux majeurs : l'amélioration des conditions de circulation, la sécurisation des axes secondaires, le développement du Grand port maritime de Rouen, ainsi que la connexion facilitée entre l'Eure et la métropole rouennaise. Confirmé par le Premier ministre en décembre 2021, ce projet bénéficie aujourd'hui d'un financement sécurisé grâce à la mobilisation conjointe de l'État, de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime. Toutefois, alors que la procédure d'appel d'offres suit son cours, Mme la députée constate qu'aucune communication récente n'a été faite sur son avancement. Les habitants et les entreprises du territoire attendent avec impatience la concrétisation de cette infrastructure essentielle. Il lui paraît donc primordial que le calendrier annoncé soit respecté. Aussi, elle souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement de la procédure de concession, notamment en ce qui concerne les candidatures reçues, et souhaite savoir si l'ensemble des étapes prévues permettront bien un démarrage des travaux à l'horizon 2027-2028 pour une mise en service en 2030-2031. Enfin, elle souhaite connaître les actions que l'État entend mener pour assurer le bon déroulement du projet et garantir aux citoyens que cette infrastructure, essentielle à l'attractivité et à la mobilité du territoire rouennais, sera bien réalisée dans les délais annoncés.

PROJET DE CONTOURNEMENT EST DE ROUEN

Mme la présidente . La parole est à Mme Annie Vidal, pour exposer sa question, no 146, relative au projet de contournement est de Rouen.

Mme Annie Vidal . Ma question s'adresse au ministre des transports. Depuis plus de cinquante ans, le projet de contournement est de Rouen – une liaison entre l'A28 et l'A13 sur 42 kilomètres – est une attente forte des élus locaux, des acteurs économiques, mais aussi des citoyens de la Métropole Rouen Normandie, et bien au-delà. Cette infrastructure stratégique vise à fluidifier la circulation en déchargeant le centre-ville de Rouen, tout comme les plateaux Est et Nord, de nombreux poids lourds, tout en renforçant l'attractivité économique et industrielle du territoire.

Ce projet structurant a fait l'objet d'une large concertation et a été reconnu d'intérêt général par le Conseil d'État en novembre 2020. Il tient compte de plusieurs enjeux majeurs : amélioration des conditions de circulation ; sécurisation des axes secondaires ; développement du grand port maritime de Rouen ; connexion facilitée entre l'Eure et la métropole rouennaise.

Confirmé par le premier ministre en décembre 2021, il bénéficie aujourd'hui d'un financement sécurisé grâce à la mobilisation conjointe de l'État, de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime. Toutefois, alors que la procédure d'appel d'offres suit son cours, nous n'avons à ce jour aucune nouvelle quant à son avancement. Les habitants, les entreprises et les élus du territoire attendent avec une grande impatience la concrétisation de cette infrastructure essentielle qu'ils attendent depuis très, voire trop longtemps.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser l'état d'avancement de la procédure de concession, notamment en ce qui concerne les candidatures reçues ? Pouvez-vous nous confirmer que l'ensemble des étapes prévues permettront un démarrage des travaux à l'horizon 2027-2028, pour une mise en service en 2030-2031 ? Enfin, quelles actions l'État entend-il mener pour assurer le bon déroulement du projet et garantir aux citoyens que cette infrastructure, essentielle à l'attractivité et à la mobilité du territoire rouennais et normand, sera bien réalisée dans les délais annoncés ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville . Le projet de contournement est de Rouen vise à détourner le trafic de transit et d'échange des routes pénétrant dans l'agglomération rouennaise tout en les orientant vers des axes routiers sécurisés. Il contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants en déviant le trafic de transit des zones urbanisées, ce qui réduira les nuisances et la congestion en entrée et en traversée d'agglomération. L'insertion environnementale a également fait l'objet d'un examen attentif pendant toute la durée des études préalables à la déclaration d'utilité publique.

Ce projet de contournement a été déclaré d'utilité publique en novembre 2017 et le Conseil d'État a confirmé cette utilité publique au contentieux en novembre 2020. Il suscite néanmoins une opposition forte et ancienne dans une partie du territoire traversé. Ces expressions démocratiques ne peuvent rester sans réponse. Le gouvernement souhaite examiner ce projet, comme d'autres, à l'aune de différents critères. Il s'agit de prendre en compte les conditions d'insertion du projet dans son environnement naturel et humain, les bénéfices attendus de la réalisation de cette infrastructure, mais aussi l'expression des territoires concernés. Mon collègue Philippe Tabarot appelle ainsi l'ensemble des acteurs concernés à rechercher, autant que possible, un consensus. Le moment venu, une fois cet examen réalisé, nous serons en mesure de préciser les suites à donner à ce projet.

Mme la présidente . La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal . Madame la ministre, vous cherchez un consensus qui, nous le savons toutes et tous, ne sera jamais obtenu. Ceux qui s'opposent aujourd'hui au projet y étaient favorables il y a quelques années : ce ne sont que des postures et des alliances électoralistes qui les ont fait changer de position. Et, selon moi, ce n'est pas à la veille des élections municipales qu'un consensus sera trouvé. Si ce projet ne devait jamais voir le jour, ce que nous sommes nombreux à craindre, la moindre des choses serait que le gouvernement ait l'honnêteté de le dire haut et fort.