M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Cette mesure, introduite par amendement de M. le député, vise à financer les billets d'avion pour les Ultramarins désireux de retourner dans leur territoire d'origine, conformément à ce qui a été acté lors du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de juillet 2023 et à la proposition de loi de M. le député et de M. Max Mathiasin, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023. Le dispositif « Passeport pour le retour au pays » a été élaboré en réponse aux besoins de continuité territoriale et de soutien aux Ultramarins souhaitant regagner leur région d'origine. Le financement des billets d'avion retour, à ce jour toujours trop coûteux, permettrait à de nombreux natifs des territoires d'outre-mer de revenir et de contribuer au développement de leur territoire. Ce dispositif est crucial pour répondre aux besoins des Ultramarins, particulièrement en Guadeloupe et en Martinique, où les indicateurs démographiques révèlent une diminution et un vieillissement de la population. Lors de son passage en Guadeloupe en avril 2024, le directeur de LADOM, M. Saïd Ahamada, a précisé que ce projet était en cours de finalisation, mais les textes d'application devaient encore être rédigés et l'appel d'offres pour le choix des structures parties prenantes était censé être lancé avant les grandes vacances scolaires 2024. Le budget de LADOM avait été augmenté de 20 millions d'euros pour soutenir ce dispositif ; néanmoins, des questions subsistaient quant aux détails de la mise en œuvre pratique de ce passeport de retour. M. le député souhaite donc savoir quand exactement ce dispositif sera mis en place de manière effective et quelles sont les étapes précises déjà initiées pour sa mise en œuvre. Enfin il lui demande comment le Gouvernement compte densifier le dispositif pour accompagner les bénéficiaires dans leur réinstallation. Plus concrètement, il s'agirait d'inclure dans ce passeport des mesures d'accompagnement élargies aux bénéficiaires, au-delà de la simple prise en charge des billets d'avion. Il pourrait s'agir de la prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement, des coûts de fret ou des premiers mois de loyer sur place. Cela représenterait des compléments indispensables pour assurer une réinstallation réussie. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

DISPOSITIF D'AIDE AU RETOUR DANS LES OUTRE-MER

Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Serva, pour exposer sa question, no 157, relative au dispositif d'aide au retour dans les outre-mer.

M. Olivier Serva . Il y a plus de deux ans, dans le cadre de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024, nous avons voté 2 millions d'euros de crédits en faveur d'une aide au retour au pays pour les ultramarins. Nous sommes en février 2025, et le dispositif prend la poussière dans les tiroirs de Bercy et de la rue Oudinot. C'est regrettable car, une fois de plus, la parole de l'État perd en crédibilité. Mes administrés m'interrogent régulièrement sur cette aide au retour, et je ne sais quoi leur répondre.

Mes collègues Karine Lebon, Max Mathiasin, Stéphane Lenormand, Steve Chailloux et moi-même avions fait adopter par amendement un principe simple : une personne est éligible à l'aide au retour sous réserve d'avoir bénéficié préalablement d'une aide de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) pour étudier dans l'Hexagone. Ce dispositif avait été approuvé par le gouvernement de l'époque, mais il ne s'est rien passé depuis ! C'est d'autant plus grave que le prix des billets d'avion va encore augmenter.

L'État n'honore pas sa parole, alors qu'il s'était engagé à exonérer les liaisons entre les outre-mer et l'Hexagone de la taxe sur les billets d'avion. Il nous est indiqué que le budget de Ladom sera revu à la hausse en contrepartie de l'augmentation de cette taxe, mais cela n'est pas pour nous rassurer, car un faible pourcentage d'ultramarins mobilisent les dispositifs de Ladom, qui sont axés sur des publics spécifiques.

Ma question est double. Quand le dispositif d'aide au retour sera-t-il concrètement lancé ? Le gouvernement peut-il nous éclairer sur la compensation prévue en contrepartie de l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion : quel en sera le montant ? Comment sera-t-elle fléchée ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Nous le savons, de nombreux territoires ultramarins sont confrontés à un vieillissement de leur population et à l'exode de leur jeunesse, souvent en raison d'un manque de possibilités professionnelles et de perspectives. J'estime que l'ensemble du modèle économique et de développement de ces territoires doit être revu, avec un objectif simple : qu'ils rayonnent par eux-mêmes et pour eux-mêmes.

La proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée en juin 2023, dont Max Mathiasin et vous-même étiez à l'origine, avait posé un premier jalon vers la création d'un passeport retour. Cette idée a ensuite été intégrée dans les engagements du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de juillet 2023, puis le dispositif a été créé par la loi de finances pour 2024. Son but est simple : faciliter le retour dans leur territoire d'origine des hommes et des femmes ayant rejoint l'Hexagone dans leur jeunesse grâce à un passeport mobilité étude, un stage professionnel ou une formation. Cette aide est évidemment conditionnée à une embauche, un projet de création ou de reprise d'entreprise, ainsi qu'à des seuils de revenus afin d'éviter des effets d'aubaine. Le passeport retour correspond généralement à une prise en charge du titre de transport, mais peut aussi prendre la forme d'une allocation forfaitaire d'installation, voire d'une prise en charge des frais de déménagement.

Votre question porte sur l'entrée en vigueur de cet accompagnement. J'ai ouvert les tiroirs et enlevé la poussière : je peux vous confirmer que la publication des textes d'application est prévue avant la fin du premier trimestre 2025. Les premiers dossiers pourront être instruits par Ladom à partir de ce moment-là.

Je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, 16 millions d'euros supplémentaires ont été accordés par voie d'amendement pour permettre à Ladom d'exercer ses missions. Je n'entre pas aujourd'hui dans le débat relatif à la taxe sur les billets d'avion, même si c'est, bien évidemment, un sujet important.

J'ai bien conscience que le passeport retour ne peut à lui seul inverser la tendance à la déprise démographique qui touche notamment votre territoire, mais il peut constituer, j'en suis convaincu et telle était l'idée de départ, une pierre dans une politique plus large en faveur de l'attractivité des territoires ultramarins. Pour construire l'avenir de ces territoires, il faut donner un avenir à leurs jeunesses.