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🧭Gouvernement Bayrou















🤔Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
11 févr. 2025
Julien Gabarron
étrangers
M. Julien Gabarron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à leur placement en CRA. En France, une mesure d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée toutes les 5 minutes. Mais sur les 100 000 OQTF prononcées par les préfets en moyenne tous les ans, le taux d'exécution reste inférieur à 20 %. Pour augmenter le nombre d'exécution des OQTF, le placement préalable en centre de rétention administrative (CRA) est un préalable indispensable. Il faut créer plus de CRA en France. Cependant, le taux d'exécution des OQTF après rétention atteint seulement les 45 %. À Béziers, sur la circonscription de M. le député, l'implantation d'un CRA est prévue et elle est nécessaire si l'on veut lutter collectivement contre l'immigration illégale. Cependant, avec un taux d'exécution de 45 %, c'est plus de la moitié des clandestins en rétention qui seront ensuite relâchés sur le territoire biterrois. La question de l'accueil et de la gestion sur ce territoire des personnes sous OQTF non expulsées et relâchées du CRA se pose alors légitimement. Afin de résoudre cette problématique de faible taux d'exécution des OQTF après placement en CRA, il lui demande s'il peut ainsi préciser les mesures concrètes qui seront effectivement mises en place pour tendre enfin vers les 100 % d'exécution.
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