Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix. L'IUT de Morlaix, antenne de l'UBO de Brest, a acquis un fort ancrage depuis sa création. C'est un établissement attractif et à taille humaine, à l'image de la ville de Morlaix, qui est reconnu pour la qualité de ses formations et leur pertinence par rapport au tissu économique du territoire. C'est le cas en effet des deux départements actuels : un département consacré à la gestion administrative et commerciale des organisations, ouvert en 2000 et un département consacré au génie civil construction durable, ouvert en 2010, accueillant au total une moyenne de 315 étudiants lesquels se caractérisent par leur bonne insertion, soit professionnelle, soit dans une poursuite d'études universitaires. Cela fait plusieurs années que la communauté d'agglomération travaille avec l'UBO à un projet de création d'un troisième département au sein de l'IUT de Morlaix. Une telle démarche est motivée par la volonté d'approfondir une filière de formation dans l'enseignement supérieur sur un territoire éloigné des campus et par l'intérêt à renforcer l'offre d'enseignement supérieur sur le pays de Morlaix, donnant ainsi plus d'opportunités à aux jeunes, près de chez eux. Le projet est également guidé par l'ambition de construire un écosystème cohérent entre l'offre de formation et les besoins économiques du territoire, écosystème à même de garantir une insertion professionnelle dynamique pour les étudiants. Ainsi, le conseil d'administration du 4 juillet 2024 de l'UBO a approuvé la création d'un troisième département de l'IUT de Morlaix dédié aux carrières sociales, parcours « coordination et gestion des établissements et services sanitaires et sociaux » (CGE3S). Il y a sur le territoire un fort besoin de compétences dans les métiers en lien avec la gestion, la coordination et l'encadrement d'équipes dans les structures et services sanitaires et sociaux et dans les domaines de la gestion de projet, du suivi de qualité et des parcours santé-social. À horizon 2030, plus de 50 % de la population du territoire aura 60 ans et plus, d'où l'importance des formations professionnalisantes pour accompagner utilement le vieillissement de la population. Au-delà de la communauté universitaire c'est donc tout un territoire qui demande l'ouverture du troisième département. L'ouverture d'un département additionnel a nécessité une nouvelle extension de l'IUT amenant à l'aménagement d'une surface totale de 1 500 mètres carrés au sein de la Manufacture royale des tabacs de Morlaix, sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération. Il s'agit là d'un investissement fort des élus locaux que Mme la députée souhaitait souligner. Au plan bâtimentaire comme programmatique le projet est donc pleinement abouti. La phase d'inscription et de formulation des vœux sur Parcoursup a débuté le 15 janvier 2025, il devient donc urgent de pouvoir approuver la création de ce troisième département et de le doter des moyens nécessaires. La capacité d'accueil a été fixée à 28 étudiants par promotion. Les besoins portent donc sur deux maîtres de conférence supplémentaires et trois enseignants du second degré. Elle lui demande par conséquent selon quel calendrier les moyens de l'État pourraient être engagés afin de concrétiser cette ouverture.

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MORLAIX

M. le président . La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour exposer sa question, no 178, relative à l'institut universitaire de technologie de Morlaix.

Mme Sandrine Le Feur . L'institut universitaire de technologie (IUT) de Morlaix, antenne de l'université de Bretagne occidentale (UBO) de Brest, a acquis un fort ancrage. Il s'agit d'un établissement attractif et à taille humaine. La qualité de ses formations et leur pertinence par rapport au tissu économique du territoire sont unanimement reconnues. Ainsi, les deux départements actuels – gestion administrative et commerciale des organisations et génie civil-construction durable – accueillent 315 étudiants qui jouissent d'une bonne insertion professionnelle.

Depuis plusieurs années, les élus travaillent avec l'UBO à un projet de création d'un troisième département au sein de l'IUT de Morlaix. Une telle démarche est motivée par la volonté d'élargir l'offre de formation dans l'enseignement supérieur dans un territoire éloigné des campus, afin d'offrir plus d'opportunités à nos jeunes, près de chez eux. L'ambition est aussi de construire un écosystème cohérent entre l'offre de formation et les besoins économiques du territoire – écosystème à même de garantir une insertion professionnelle dynamique pour les étudiants.

Aussi le conseil d'administration de l'UBO a-t-il approuvé la création d'un troisième département dédié aux carrières sociales. En effet, se fait sentir, dans le territoire, un fort besoin de compétences dans les métiers des structures et des services sanitaires et sociaux : à l'horizon de 2030, plus de la moitié de la population du territoire du pays de Morlaix aura 60 ans et plus.

Sur le plan bâtimentaire comme programmatique, le projet est pleinement abouti. La phase d'inscription et de formulation des vœux sur Parcoursup a débuté le 15 janvier dernier. C'est pourquoi il devient urgent d'approuver la création de ce troisième département et de le doter des moyens nécessaires. La capacité d'accueil ayant été fixée à vingt-huit étudiants, les besoins portent donc sur deux maîtres de conférences supplémentaires et trois enseignants du second degré. Pouvez-vous me dire selon quel calendrier les moyens de l'État pourraient être engagés afin de concrétiser l'ouverture de ce département ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . Vous l'avez rappelé, il est proposé d'ouvrir à Morlaix un parcours supplémentaire de formation dédié à la gestion des établissements et des services sanitaires et sociaux. À l'échelle nationale, le ministère a été sollicité par plusieurs universités pour accompagner l'ouverture de nouveaux départements d'IUT. Rappelons, à cet égard, que l'État a consenti en 2022 et en 2023 un soutien financier important en direction de l'ensemble des IUT dans le cadre de la création des bachelors universitaires de technologie (BUT). Pour l'IUT de Morlaix, cet effort représente 208 000 euros de ressources supplémentaires pérennes par an.

Pour en revenir aux projets de création de départements d'IUT, nous étudions actuellement toutes les demandes que nous avons reçues. Nous parlons bien de demandes de moyens nouveaux, étant entendu que les établissements peuvent aussi, en vertu du principe d'autonomie, redéployer des ressources pour appliquer les évolutions de l'offre de formation dont ils ont la responsabilité. Toutes ces demandes représenteraient un effort de création nette de dizaines d'emplois d'enseignants, d'enseignants-chercheurs et de personnels administratifs.

Nous devons disposer d'une vision consolidée au niveau national de tous les besoins exprimés pour assurer une équité dans les réponses que nous apporterons et que nous intégrerons dans la préparation du budget 2026. S'agissant de l'IUT de Morlaix, je peux vous assurer que ce dossier, dont je reconnais tout l'intérêt, est suivi avec la plus grande attention par mes services. Il continuera de l'être dans les semaines à venir pour que nous puissions prendre ensemble la meilleure décision.