🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Bayrou















🤔Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
4 mars 2025
Anne Bergantz
communes
Mme Anne Bergantz interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prise en compte par l'État de l'aléa ruissellement dans l'accompagnement qu'il propose aux collectivités subissant des inondations. Afin de contribuer à mieux prendre en compte le risque inondation, les services déconcentrés de l'État disposent en effet de plusieurs outils, déployés en concertation avec les élus, incluant notamment les plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI). Ce document de planification permet de définir les zones exposées aux risques d'inondation, afin d'y adapter les autorisations de construction, d'aménagement ou d'exploitation. Or il apparaît que sur de trop nombreux bassins versants, les PPRI ne prennent pas en compte l'aléa ruissellement, pourtant susceptible d'entraîner de graves complications chez les riverains, entraînant à la fois des sinistres en milieu urbain et une aggravation des crues constatées dans le bassin. Elle lui demande comment l'aléa ruissellement pourrait donc être mieux pris en compte au sein des PPRI. Par ailleurs, un autre outil, le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) est particulièrement plébiscité par les élus locaux soucieux de réaliser les aménagements nécessaires à la réduction des risques sur leur territoire. Or l'élaboration des PAPI s'avère particulièrement longue, en incluant une phase dite « PAPI études » préalable à tout passage dans la phase « PAPI travaux » où peuvent concrètement être financés les travaux de prévention à travers l'accès au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier. Ces deux questions font écho à la préoccupation des élus des communes de la vallée de Chevreuse et du sud des Yvelines, touchés par d'importantes inondations en octobre 2024 et du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY), qui attendent un soutien de l'État tel que le fonds Barnier afin de prévenir la résurgence de dégâts aussi considérables que ceux constatés l'automne dernier. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀