CENTRES DÉPARTEMENTAUX DE SANTÉ SEXUELLE

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Pochon, pour exposer sa question, n°  317, relative aux centres départementaux de santé sexuelle.

Mme Marie Pochon . Lundi dernier, le conseil départemental de la Drôme a voté son budget 2025, actant la fermeture de sept centres départementaux de santé sexuelle ruraux et la réduction de 20 % des budgets alloués aux onze autres, situés dans des hôpitaux ou gérés par le Planning familial. Des portes se ferment, un filet de sécurité craque pour des milliers de femmes, d'adolescentes et de familles vivant dans des territoires isolés et parfois enclavés.

Malgré les mobilisations massives de l'Ordre des médecins, des professionnels de santé, du Planning familial et de plus de 500 personnes – dont de nombreux jeunes – à la sous-préfecture à Die, le département a justifié ce choix par un argument : la rationalisation. Mais quelle rationalité y a-t-il à ne plus financer l'accès à la contraception, à l'IVG, à la prévention contre les infections sexuellement transmissible (IST) ou à l'accompagnement des femmes victimes de violences ?

Les centres de santé sexuelle jouent un rôle essentiel. L'anonymat y est garanti et chacune, chacun est accompagné et soutenu, sans rendez-vous et gratuitement. Ils permettent l'accès à la prévention, aux soins, aux moyens contraceptifs. On y trouve une réponse aux questions, un accompagnement en cas de violences subies en couple ou à la maison, mais surtout une écoute sans jugement et de la considération.

Sans ces centres, dans des communes comme Die ou Saint-Jean-en-Royans, il faudra prendre un bus pendant une heure, voire plus, pour trouver un lieu équivalent, avec le coût et le temps que cela implique, sans parler de la crainte que les parents ou les proches l'apprennent.

Tout cela pour économiser moins de 300 000 euros par an, alors que le budget départemental de plus de 800 millions d'euros est excédentaire et qu'il n'est même pas affecté par les coupes budgétaires initialement envisagées par l'État.

Cette logique, qui semble également celle du gouvernement, consiste à couper les vivres aux actions de solidarité et de prévention, et à empêcher, de fait, le déploiement des heures d'éducation à la vie sexuelle et affective pour les élèves français. Tout cela, c'est aussi votre bilan.

Ce vote n'est pas un choix rationnel, ni logique, mais idéologique. Comme le disait Simone de Beauvoir : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »

Dans la Drôme et dans toute la France, il est temps d'être vigilantes. Si la Constitution garantit la liberté d'avorter, elle ne garantit pas l'accès à l'avortement. Monsieur le ministre, que prévoit votre gouvernement pour assurer cet accès, notamment en matière de budget ? Et comment faire quand une idéologie fait obstacle pour garantir que toutes les femmes, y compris celles des zones rurales, puissent exercer leurs droits ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Je vous remercie pour votre interpellation, qui reflète une inquiétude légitime partagée par de nombreux habitants de la Drôme. Je suppose que vous avez relayé cette préoccupation auprès de la présidente du conseil départemental.

Mme Marie Pochon . Oui.

M. Yannick Neuder, ministre . Je serai moi-même dans la Drôme le 9 mai, et j'évoquerai naturellement ces sujets. En tant que ministre de la santé, je veille particulièrement à garantir un accès équitable à l'IVG – dont nous avons célébré les 50 ans depuis le vote de la loi Veil –, que ce soit dans la Drôme ou ailleurs, puisque ce droit fondamental est désormais inscrit dans la Constitution.

Je ne commenterai pas la décision du conseil départemental de la Drôme, mais je peux vous indiquer qu'elle entraînera un recentrage des services sur les centres hospitaliers de Valence, Romans, Montélimar ainsi que sur les structures du Planning familial, qui font l'objet d'une vigilance particulière de mon ministère et de l'État.

Par ailleurs, le territoire drômois bénéficie de la présence du centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic des infections (Cegidd) de Valence, financé par l'agence régionale de santé, qui assure des permanences dans plusieurs localités pour les consultations de contraception, ainsi que le dépistage et la prise en charge des IST, avec une approche globale.

Les hôpitaux de Valence, Montélimar et Drôme nord soutiennent également un dispositif spécifique d'accompagnement des femmes victimes de violences. Ils s'appuient sur un réseau local structuré, qui garantit un suivi de proximité dans la durée, sur plusieurs mois.

Enfin, les centres hospitaliers et les maternités de Romans, Valence et Montélimar, ainsi que les centres périnataux de proximité de Saint-Vallier, Crest et Die, proposent des actions de prévention et des consultations spécialisées en gynécologie et contraception. Ils assurent le suivi des patientes, et la prise en charge des IVG médicamenteuses et chirurgicales.

Les coopérations ville-hôpital permettent d'élargir l'accès aux consultations de gynécologie et à l'IVG médicamenteuse, comme c'est le cas, par exemple, sur les contreforts du Vercors, entre les hôpitaux romanais et les maisons de santé pluridisciplinaires.

Mme Marie Pochon interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux. Dans la Drôme, le conseil départemental a adopté, au cœur de son budget, la fermeture des sept centres de santé sexuelle départementaux ruraux, ainsi que la réduction de 20 % des budgets alloués aux 11 autres situés dans des hôpitaux ou portés par le Planning familial. Ce sont des portes qui se ferment, un filet de sécurité qui craque pour des milliers de femmes, d'adolescentes et de familles, sur des territoires isolés et parfois enclavés. Le département, interpellé par des mobilisations massives, de l'ordre des médecins, des professionnels de santé, du Planning familial, mais également de plus de 500 personnes dont tant de jeunes dans la petite sous-préfecture de Die, a répondu par l'argument de la « rationalisation». Il faudrait alors expliquer la « rationalité » de ne plus financer l'accès à la contraception, à l'IVG, à la prévention contre les IST ou l'accompagnement des femmes victimes de violences. Les centres de santé sexuelle jouent un rôle essentiel. L'anonymat y est garanti et chacune, chacun, est accompagné et soutenu, sans rendez-vous et gratuitement. On y donne accès à la prévention, au soin, on y délivre des moyens contraceptifs, on y répond aux questions, on accompagne lors de violences subies, en couple ou à la maison, à de l'écoute, à de la considération, sans jugement : sans eux, à Die, à Saint-Jean-en-Royans, il faudra prendre le bus, pendant une heure, peut-être plus, pour pouvoir trouver un lieu équivalent. Avoir ce temps, cet argent pour le bus, espérer que les parents ou des proches ne l'apprennent pas. La rationalité : d'une économie de moins de 300 000 euros par an, sur un budget de plus de 800 millions d'euros, d'un département excédentaire et qui n'est pas affecté par les coupes initialement envisagées par l'État. La logique, qui est celle du Gouvernement également, est de couper les vivres aux actions de solidarité et d'empêcher, de fait, l'application des heures d'éducation à la vie sexuelle et affective. Ce vote n'est pas un choix rationnel, ni logique. C'est un choix idéologique. « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant » disait Simone de Beauvoir. C'est le moment pour toutes les femmes, dans la Drôme, d'être vigilantes. Dans la Constitution, la liberté d'avorter est garantie sur le papier. Mais pas son accès. Elle lui demande ce qu'il est possible de faire quand une idéologie y fait obstacle, pour assurer que toutes les femmes, également dans les zones rurales de ce pays, puissent se voir assurer leurs droits.