💬Institutionnalisation des cérémonies d'accueilMme Isabelle Santiago . Un groupe venu de ma circonscription vient de prendre place dans les tribunes ; j'en profite pour le saluer.
Vous le savez, plusieurs fois dans l'année, dans chaque département, sont organisées au sein de nos préfectures des cérémonies d'accueil des nouveaux citoyens français. Ce rendez-vous républicain essentiel et symbolique est l'occasion de remettre à des femmes et à des hommes venus d'ailleurs un document certifiant qu'ils ont acquis la nationalité française.
Cette cérémonie intervient après un long processus, pour ne pas dire un parcours du combattant périlleux et difficile, car nos compatriotes ont dû affronter plusieurs étapes cruciales pour acquérir la nationalité française et intégrer pleinement notre République et sa communauté de valeurs.
Chaque année, donc, dans mon département du Val-de-Marne, nous étions de nombreux élus à nous rendre en préfecture pour participer à ce moment de concorde républicaine et rencontrer nos futurs concitoyens. Je veux d'ailleurs saluer les fonctionnaires et l'ensemble du corps préfectoral qui assuraient jusqu'à présent le succès de ce temps fort. « Assuraient », oui, au passé, parce que la dématérialisation, encore une fois – cela fait écho au sujet qui vient d'être évoqué –, entraîne la disparition de ces cérémonies. Par conséquent, nos nouveaux concitoyens ne bénéficient plus de cette entrée symbolique dans la République française, remplacée par un mail impersonnel et froid.
Dans ma circonscription, on refuse en outre de communiquer aux maires les coordonnées de ces nouveaux concitoyens, alors que nombre d'édiles souhaiteraient organiser, puisque la préfecture du département ne le fait plus sous la forme que nous avons connue, des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française.
Monsieur le ministre, à l'heure où nous nous devons toutes et tous faire le nécessaire pour renforcer et protéger nos valeurs républicaines, n'est-il pas temps d'institutionnaliser ce rendez-vous républicain partout en France, au moins dans nos municipalités puisque, dans les préfectures, la généralisation de la dématérialisation a pour conséquence que l'on préfère envoyer des mails plutôt que de recevoir les gens, ce qui est fort dommage. Mon collègue Bastien Lachaud vient de le dire, des personnes en situation régulière ne parviennent pas à obtenir le renouvellement de leur titre de séjour ; d'autres, après avoir engagé les démarches pour devenir Français, reçoivent un mail froid et impersonnel comme si nous n'avions pas le souci de partager avec eux les valeurs portées par notre devise
Je voulais donc savoir ce que vous en pensiez ; pour ce qui me concerne, il me semble que nous ne mesurons pas la portée du symbole d'un accueil fraternel des gens.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . Nous partageons votre volonté d'institutionnaliser ce rendez-vous essentiel, dont la portée symbolique est forte et qui est parfois attendu de la part de ceux qui ont fait la démarche d'acquérir la nationalité française. Ce moment ne doit pas être négligé, bien au contraire. De ce point de vue, nous sommes pleinement d'accord avec vous.
Permettez-moi cependant de vous donner quelques informations techniques complémentaires.
Toutes les personnes acquérant la nationalité française, à l'exception de celles ayant souscrit une déclaration sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, c'est-à-dire celles qui jouissent de la possession d'état de Français, doivent être conviées à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française par le représentant de l'État dans le département ou par le maire, en sa qualité d'officier d'état civil, si le préfet répond favorablement à sa demande d'autorisation d'organiser la cérémonie. Le législateur a ainsi voulu solenniser l'acquisition de la nationalité française, qui ne se réduit pas à une simple démarche administrative – vous avez parfaitement raison –, mais représente un choix de vie important pour nos nouveaux compatriotes.
Si la possibilité offerte au récipiendaire d'obtenir ses titres d'identité avant la cérémonie peut avoir, localement, une incidence sur le taux de présence aux cérémonies d'accueil, les plateformes de naturalisation et les préfectures organisatrices de ces cérémonies s'accordent cependant pour souligner l'attachement des participants au caractère symbolique de l'événement. Bien que la participation des récipiendaires de la nationalité française à ces cérémonies ne soit pas obligatoire, l'accueil dans la citoyenneté est un acte solennel, empreint de joie et de gravité – nous l'espérons –, et la cérémonie qui l'accompagne est, quant à elle, un moment républicain d'une très grande force.
Par ailleurs, je vous confirme qu'en application des dispositions de l'article 21-29 du code civil, le préfet communique au maire, en sa qualité d'officier d'état-civil, l'identité et l'adresse des personnes résidant dans sa commune susceptibles de bénéficier de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Si l'instauration du téléservice permettant le dépôt dématérialisé des demandes de naturalisation a pu créer des difficultés dans la transmission de ces informations, les récentes évolutions techniques de l'application ont permis de faciliter la communication des données nominatives aux préfectures.
En toute hypothèse, nous aurons beau disposer des outils numériques les plus beaux et les plus efficaces qui soient, la transmission des informations entre la préfecture et la mairie doit rester fluide, la capacité d'initiative des maires comme des préfets doit être préservée, voire renforcée – en tout cas, nous devons prendre toutes les mesures incitatives en ce sens. Surtout, le moment où l'acte de naturalisation est officiellement remis à nos nouveaux compatriotes est fondamental et il doit conserver toute sa solennité car il traduit leur adhésion aux valeurs de la République.