Valérie RabaultJe voudrais revenir sur l'exercice de la démocratie dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats de l'élection législative partielle qui s'est tenue en juin dans la quinzième circonscription de Paris, au motif qu'un candidat a altéré la sincérité du scrutin en présentant une identité plus ou moins inexacte et en faisant figurer sur son bulletin de vote le logo d'un parti politique qui ne lui avait jamais donné son investiture.
En premier lieu, je tiens à exprimer toute mon amitié à Lamia El Aaraje et à l'ensemble de ses collaborateurs. Cette dernière avait été élue et n'a rien à voir avec l'objet de la décision du Conseil constitutionnel.
Au-delà, cette décision met en lumière une insécurité juridique majeure, dans la mesure où notre droit électoral n'empêche personne de se présenter sous une identité qui ne serait pas totalement exacte et en utilisant un logo sans en avoir l'autorisation.
Or notre démocratie a besoin de règles claires, particulièrement en matière électorale. Ainsi, malgré le temps très contraint qui nous est laissé, le groupe Socialistes et apparentés présente une proposition de loi qui vise à introduire trois évolutions : qu'il y ait une vérification, afin que personne ne puisse se présenter à une élection sous un autre nom que son nom à l'état civil ou un nom d'usage dûment justifié ; qu'un candidat ne puisse apposer sur son bulletin le logo d'un parti politique qui ne lui aurait pas donné l'autorisation ; et que les bulletins de vote qui ne respecteraient pas ces prescriptions ne soient pas proposés aux électeurs. En effet, la commission électorale, qui s'était réunie avant l'élection législative en question, avait indiqué que les bulletins de la personne qui a altéré le scrutin n'étaient pas conformes.
Nous souhaiterions donc que cette proposition de loi soit examinée très rapidement, afin que cette insécurité juridique – qui peut toucher chacun et chacune lors des prochaines élections – puisse être corrigée.