Olivier Dussopt, ministre délégué . Dans le même temps, nous avons stabilisé aussi les dotations d'investissement et, à l'occasion de la crise économique liée au covid, nous les avons augmentées dans le cadre des mesures d'urgence et de relance. Nous l'avons fait tout en offrant aux collectivités locales un filet de sécurité, mobilisé à hauteur de 4 milliards d'euros, pour garantir leurs recettes : celles-ci n'ont jamais été inférieures à ce qu'était leur niveau moyen entre 2017 et 2019.
Nous avons donc stabilisé la trajectoire financière des collectivités locales, à qui nous avons donné de la visibilité, mais cela ne nous a pas empêchés d'engager une réforme de la fiscalité locale. Le but était d'abord de rendre du pouvoir d'achat aux Français : nous leur avons rendu 723 euros par ménage grâce à la suppression de la taxe d'habitation, qui est intégralement compensée pour les collectivités. Elle l'est, pour les communes, au travers de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une ressource dynamique dont elles décident du taux. Elle l'est, pour les départements, grâce à l'affectation de 15 milliards d'euros de TVA.
Nous avons aussi diminué les impôts de production de 10 milliards et, de la même façon, nous avons compensé la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les régions avec de la TVA, et nous avons compensé la baisse de la cotisation foncière des entreprises pour les communes et les intercommunalités. Cette affectation de TVA, que beaucoup ont décriée, se traduira en 2022 par une dynamique de 6 % des recettes :…