Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . Je vous réponds au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.
La loi prévoit que l'indemnisation des dégâts causés par le gibier incombe aux fédérations départementales des chasseurs. En 2023, les dégâts causés par le grand gibier – principalement le sanglier – ont ainsi été à l'origine du versement d'environ 45 millions d'euros aux agriculteurs.
Dans un tel contexte, et pour soutenir les chasseurs, un protocole d'accord national relatif aux dégâts de gibier a été signé le 1er mars 2023 entre l'État et la Fédération nationale des chasseurs. Cet accord s'est traduit, sur le plan réglementaire, par la création d'une « boîte à outils sanglier » destinée à en contenir les populations et, ainsi, à en diminuer les dégâts.
La majorité des mesures que les chasseurs et les agriculteurs appelaient de leurs vœux ont été mises en œuvre, notamment la possibilité de tirer le sanglier à la chevrotine en battue ou de tirer autour des parcelles agricoles en cours de récolte. À ce jour, seul le tir sur place d'abattage n'a pas pu être autorisé, faute d'un véhicule législatif adapté, et malgré plusieurs tentatives en ce sens.
Afin d'accompagner les fédérations des chasseurs le temps que ces mesures produisent leurs effets, l'État leur a versé, en application de ces accords, un soutien dégressif. En complément des 16,8 millions d'euros mobilisés en 2022 pour couvrir le surcoût lié à la guerre en Ukraine, 25 millions ont été attribués aux fédérations départementales des chasseurs en 2023 et 15,2 millions en 2024. Cette année, en dépit du contexte budgétaire tendu, 10 millions leur seront alloués.
Le gouvernement est donc très attentif à leurs préoccupations. Il entretient des discussions régulières avec la Fédération nationale des chasseurs, afin d'identifier des solutions adaptées à ce contexte de surpopulation du sanglier, aggravé par des conditions climatiques favorables aux portées très nombreuses.