Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la régulation de la population de sangliers et l'indemnisation des dégâts causés par ces animaux. Depuis la loi du 27 décembre 1968, les fédérations départementales de chasseurs supportent l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers aux cultures agricoles. Or, ces dernières décennies, la prolifération des sangliers est devenue un problème majeur partout en France. En Seine-Maritime, environ 12 000 sangliers sont abattus chaque année, un chiffre qui ne suffit pas à contenir leur natalité. Cette prolifération est exacerbée par la diminution du nombre de chasseurs et l'existence de zones non chassables, représentant environ 30 % du territoire, pour des raisons de sécurité ou d'opposition idéologique à la chasse. Ces zones deviennent des refuges pour ces animaux, qui causent des dommages importants non seulement aux cultures agricoles, mais aussi aux infrastructures urbaines comme les terrains de sport et les routes, où ils sont impliqués dans de nombreux accidents. En 2024, les dégâts causés par les sangliers en Seine-Maritime ont représenté environ 1,4 million d'euros d'indemnisations, un coût de plus en plus difficile à supporter pour les fédérations de chasseurs. De plus, les sangliers, porteurs de maladies comme la peste porcine, représentent une menace pour les élevages porcins, avec des conséquences économiques potentielles considérables pour les éleveurs. Si l'accord national global signé le 1er mars 2023 entre la Fédération nationale des chasseurs et les organisations professionnelles agricoles a permis des avancées notables, certains points nécessitent encore des évolutions législatives. Cela concerne notamment l'autorisation exceptionnelle de tir autour de points d'appâtage, inspirée des pratiques en Alsace et Moselle, ou une meilleure articulation entre les procédures d'indemnisation non-contentieuses et judiciaires est essentielle pour garantir une indemnisation juste et efficace. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour accroître l'efficacité de la régulation de la population de sangliers. Elle l'interroge également sur les actions prévues pour partager ou alléger la charge financière des indemnisations aujourd'hui assumées par les fédérations de chasseurs.

CHASSE AUX SANGLIERS

M. le président . La parole est à Mme Annie Vidal, pour exposer sa question, no 248, relative à la chasse aux sangliers.

Mme Annie Vidal . La prolifération des sangliers est devenue un problème majeur au cours des dernières décennies, partout en France, et la Seine-Maritime ne fait pas exception. Dans mon département, l'abattage d'environ 12 000 sangliers par an est insuffisant à contenir leur natalité. Cette prolifération est exacerbée par la diminution du nombre de chasseurs et l'existence de zones non chassables, représentant environ 30 % du territoire. Les animaux qui s'y réfugient peuvent causer des dommages importants, non seulement aux cultures agricoles – près de 500 hectares ont été détruits l'année dernière –, mais aussi aux jardins des particuliers, y compris dans les communes périurbaines, ou encore sur les routes, où ils se trouvent impliqués dans de nombreux accidents.

Les dégâts causés par les sangliers en Seine-Maritime ont été à l'origine, en 2024, d'environ 1,2 million d'euros d'indemnisation. Ce coût est de plus en plus difficile à supporter pour les fédérations des chasseurs. En dépit des mesures prises par les services de l'État, nous ne parvenons pas à juguler la prolifération de ces animaux qui causent, chaque année, des dégâts plus importants. En outre, les maladies dont ils sont porteurs, comme la peste porcine, menacent les élevages porcins et exposent les éleveurs à d'importantes pertes économiques.

Si l'accord national global signé en 2023 entre la Fédération nationale des chasseurs et les organisations professionnelles agricoles a permis des avancées notables, il reste nécessaire de faire évoluer la législation sur certains points. C'est notamment le cas pour l'autorisation exceptionnelle de tirs autour des points d'abattage ou pour une meilleure articulation – essentielle à la garantie d'une indemnisation juste et efficace – entre les procédures non contentieuses et judiciaires.

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour accroître l'efficacité de la régulation de la population de sangliers ? Quelles actions prévoit-il pour partager ou alléger la charge financière des indemnisations, assumée par les fédérations des chasseurs depuis la loi du 27 décembre 1968 ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire . Je vous réponds au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.

La loi prévoit que l'indemnisation des dégâts causés par le gibier incombe aux fédérations départementales des chasseurs. En 2023, les dégâts causés par le grand gibier – principalement le sanglier – ont ainsi été à l'origine du versement d'environ 45 millions d'euros aux agriculteurs.

Dans un tel contexte, et pour soutenir les chasseurs, un protocole d'accord national relatif aux dégâts de gibier a été signé le 1er mars 2023 entre l'État et la Fédération nationale des chasseurs. Cet accord s'est traduit, sur le plan réglementaire, par la création d'une « boîte à outils sanglier » destinée à en contenir les populations et, ainsi, à en diminuer les dégâts.

La majorité des mesures que les chasseurs et les agriculteurs appelaient de leurs vœux ont été mises en œuvre, notamment la possibilité de tirer le sanglier à la chevrotine en battue ou de tirer autour des parcelles agricoles en cours de récolte. À ce jour, seul le tir sur place d'abattage n'a pas pu être autorisé, faute d'un véhicule législatif adapté, et malgré plusieurs tentatives en ce sens.

Afin d'accompagner les fédérations des chasseurs le temps que ces mesures produisent leurs effets, l'État leur a versé, en application de ces accords, un soutien dégressif. En complément des 16,8 millions d'euros mobilisés en 2022 pour couvrir le surcoût lié à la guerre en Ukraine, 25 millions ont été attribués aux fédérations départementales des chasseurs en 2023 et 15,2 millions en 2024. Cette année, en dépit du contexte budgétaire tendu, 10 millions leur seront alloués.

Le gouvernement est donc très attentif à leurs préoccupations. Il entretient des discussions régulières avec la Fédération nationale des chasseurs, afin d'identifier des solutions adaptées à ce contexte de surpopulation du sanglier, aggravé par des conditions climatiques favorables aux portées très nombreuses.

M. le président . La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal . Peut-être faudrait-il en effet travailler sur la question du tir sur les zones d'abattage.

Mme Annie Genevard, ministre . Je suis d'accord !