Jean-Claude Raux Les centres de santé jouent un rôle essentiel pour permettre l'accès aux soins, dans des territoires où la désertification médicale est criante, pour toutes et tous, en particulier les personnes qui ne peuvent se permettre le luxe des dépassements d'honoraires ou même des avances de frais.
On recense environ 3 000 centres de santé en France, dont 1 200 médicaux. Ils constituent ainsi un maillon essentiel du service public de santé de proximité. On doit leur développement, en grande partie, aux collectivités territoriales, affligées par la disparition des médecins et agacées de l'inaction de l'État.
Or ces structures font face à de nombreuses contraintes qui freinent leur essor et fragilisent leur pérennité. Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales énumère ces difficultés : manque d'accompagnement des autorités sanitaires, complexité administrative ou encore financements inappropriés ne prenant pas en considération leurs spécificités. Les gestionnaires des centres de santé dénoncent des sous-évaluations des coûts de fonctionnement et des délais de paiement souvent trop longs.
Pourtant, d'autres solutions existent. L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville – plus connu sous l'acronyme Peps – a montré l'intérêt d'une rémunération forfaitaire par capitation, c'est-à-dire reposant sur la patientèle plutôt que sur les actes réalisés. Il faut généraliser cette modalité de rémunération, qui favorise une meilleure qualité de prise en charge, à tous les centres de santé pluriprofessionnels volontaires.
Le recrutement et la fidélisation des professionnels de santé représentent d'autres défis pour les centres de santé. À cet égard, une rémunération attractive est nécessaire. La subvention dite Teulade, créée en 1991, est aujourd'hui insuffisante et son accès est rendu difficile par des lourdeurs administratives. Il est urgent d'en augmenter le taux et d'en simplifier le versement.
Par ailleurs, j'ai été saisi dans mon département, la Loire-Atlantique, d'une interrogation spécifique sur la certification des comptes des centres de santé. Sur ce point, votre éclairage semble nécessaire pour éviter toute incertitude juridique.
J'ajoute que, cette semaine, nous devrions enfin avoir l'occasion d'examiner une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux. Or les centres de santé à but non lucratif et pluriprofessionnels font partie intégrante des solutions pour rendre accessible le service public de santé de proximité à toutes les populations et dans tous les territoires, en complétant l'offre libérale sans la concurrencer.
Face à l'ensemble de ces constats, quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il pour lever les freins et soutenir le développement des centres de santé pluriprofessionnels ? Comment comptez-vous garantir un modèle économique viable, qui assure un accès aux soins pour tous, sur l'ensemble du territoire ?