Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge et l'accueil des réfugiés qui se présentent aux portes de l'Union européenne. M. le ministre, dans ses déclarations récentes, a affirmé qu'il n'était pas question d'ouvrir la frontière gréco-turque et que l'essentiel de l'effort européen serait destiné à la sécuriser, notamment via l'intervention de Frontex. Mme la députée, si elle est consciente de la stratégie turque qui orchestre cette arrivée de réfugiés, interpelle le ministre sur certains agissements des autorités grecques. Des garde-côtes ont cherché à faire chavirer un bateau de migrants à la dérive, et des associations commencent à recenser des pratiques qui sont intolérables (vols, coups, tirs de balles réelles). Elle attire également l'attention de M. le ministre sur la décision prise par la Grèce de suspendre sa procédure de demande d'asile pour un mois, ce qui contrevient totalement aux principes fondamentaux du droit d'asile. Elle souhaite donc savoir si cette rupture unilatérale de l'accord de 2016 (qui visait à externaliser les frontières européennes pour confier à la Turquie la gestion de l'arrivée des migrants), va se traduire par une responsabilisation de l'Union européenne ; elle rappelle à ce titre que l'exigence de solidarité appelle le respect des droits fondamentaux des migrants, droits bafoués par l'accord susmentionné.

La France reste attachée à la Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui a permis une baisse drastique des traversées (885 000 en 2015, 83 878 en 2019 et 16 074 depuis le début de l'année 2021) et, surtout, du nombre de victimes sur la route migratoire de Méditerranée orientale. Comme rappelé par le Conseil européen en mars 2021, nous sommes sensibles au fait que la Turquie accueille environ 4 millions de réfugiés syriens et nous nous félicitons que l'aide de l'Union européenne aux réfugiés et aux communautés d'accueil se poursuive, avec 3 milliards d'euros supplémentaires, qui viendront en complément des deux tranches de 3 milliards d'euros chacune de la Facilité pour les réfugiés en Turquie, qui ont été entièrement contractées. En ce qui concerne la gestion des migrations, la proposition de pacte sur la migration et l'asile, présentée par la Commission européenne le 23 septembre 2020, constitue une opportunité importante pour transformer le système existant en un véritable cadre commun de gestion de l'asile et de la migration. Nous défendons, dans ce cadre, une politique migratoire européenne, fondée sur les principes de solidarité, de responsabilité, et de plein respect des droits fondamentaux, et restons déterminés à contribuer à l'émergence d'un consensus sur cette réforme aussi nécessaire qu'urgente. La France entretient des contacts réguliers avec les autres États membres, y compris les autorités grecques, pour faire valoir cette approche. Concernant les allégations graves de potentiels refoulements (« push backs »), la France ne cautionne pas de tels agissements et estime nécessaire de faire toute la lumière sur ces faits, chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, l'agence Frontex contribue de façon capitale à la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne. Son action constitue la garantie d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice sûr. Aussi, les obligations de responsabilité et de transparence auxquelles répond l'agence sont fortes. Nous faisons confiance aux différents organes d'enquête au niveau européen et aux procédures juridictionnelles permettant d'assurer le respect du droit de l'Union. Au niveau national, il est essentiel que les demandes d'asile soient examinées selon les procédures prévues. L'Union européenne a, par ailleurs, engagé, depuis le début de l'année 2021, un renforcement de sa coopération avec les pays tiers d'origine et de transit. Dans ce cadre, le Conseil européen a appelé, en mars, au renforcement de la coopération avec la Turquie, notamment dans des domaines tels que la protection des frontières, la lutte contre la migration illégale, ainsi que le retour en Turquie de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile rejetés, conformément à la déclaration UE-Turquie, qui doit être appliquée dans son intégralité et de manière non discriminatoire. Nous saluons, à ce titre, la tenue du dialogue de haut niveau entre l'Union européenne et la Turquie le 12 octobre 2021 sur les questions migratoires, conformément aux conclusions du Conseil européen de mars et juin 2021. Enfin, la France participe aux efforts de solidarité en contribuant concrètement aux relocalisations des personnes éligibles à une protection internationale. Ainsi, dans le cadre du programme 2015-2017 de relocalisations de la Grèce vers d'autres États membres de l'Union européenne, 21 500 personnes ont été relocalisées dont 4 390 vers la France (deuxième pays d'accueil après l'Allemagne). Depuis, la France poursuit cet effort de solidarité. Près de 700 personnes ont été accueillies en France depuis 2019.