M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur l'urgence de rattraper les retards pris en matière de construction d'une 3ème retenue d'eau collinaire à Mayotte, d'effectivité de la production au niveau contractuel de l'usine de dessalement de Petite-Terre et d'accompagnement financier du syndicat des eaux de Mayotte afin d'assurer un niveau de production d'eau potable conforme aux besoins de la population. En effet, les Mahorais doivent faire face de nouveau à une pénurie de ce bien vital et universel qu'est l'eau potable. La pénurie s'explique par une augmentation incontrôlée de la population due à l'absence d'efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine qui est une compétence de l'État, par un retard de la construction de la 3ème retenue collinaire due à une absence d'action résolue de l'État à lancer la consultation publique y afférent, par le choix par l'État d'un opérateur qui s'est montré techniquement incapable de respecter le cahier des charges de production d'eau par dessalement du projet d'accroissement des capacités de l'usine de Petite-Terre et, enfin, par les difficultés financières du syndicat local des eaux, difficultés amplifiées par la pression exercée par l'État sur ce syndicat afin qu'il délègue l'essentiel de ses compétences à une entreprise privée pour que les fonds d'État et européens incontournables à la réalisation des investissements soient débloqués. Aussi, la situation actuelle de pénurie d'eau et de pénurie ultérieure potentielle est largement imputable aux choix, aux retards et aux manœuvres de l'État. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend ordonner sous le sceau de l'urgence pour que, premièrement, l'usine de dessalement de Petite-Terre produise enfin les mètres cubes d'eau potable prévus par le contrat d'augmentation de production, deuxièmement, le processus de construction de la 3ème retenue collinaire soit accéléré, troisièmement, les fonds nationaux et européens dédiés aux projets du syndicat des eaux lui soient versés et enfin, quatrièmement, le service public de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement demeure administré sous le sceau de l'intérêt général démocratiquement établi, et non devienne le monopole d'une entreprise privée dominée par ses propres intérêts.

La gestion de l'eau et de l'assainissement est une compétence et une responsabilité des collectivités locales. Le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), malgré l'accompagnement important mis en place par les services de l'Etat dans le cadre du plan eau DOM, a connu des défaillances dans sa gestion jusqu'en juillet 2020. Accentuée par des difficultés structurelles historiques de gestion, la crise de l'eau à Mayotte est due à des besoins d'eau en augmentation par rapport à une production insuffisante. L'augmentation de la population et du nombre d'abonnés a nécessité des prélèvements d'eau plus conséquents dans les retenues. Chaque année la consommation croît d'au moins 1 500 m3 par jour. Afin de répondre aux besoins, l'Etat et le département ont mis en place plusieurs actions avec le plan d'urgence Etat / Feder de 67 millions d'euros lancé en 2017, quasiment achevé, avec un gain de plus de 4 000 m3 par jour d'eau potable. L'Etat offre également un appui technique au syndicat pour accélérer des travaux de création de forages. Sous l'impulsion du ministère des outre-mer, une feuille de route a été convenue fin 2020 avec le syndicat et le département, grâce notamment à la mise en place d'un nouvel exécutif. L'objectif est de redresser les finances du syndicat et d'accélérer les travaux pour l'eau et l'assainissement. Cette feuille de route sur l'eau comprend des mesures d'urgence, avec l'objectif d'accroître la production d'eau potable d'ici la fin 2021. 15 millions d'euros ont été versés en juillet 2021 par le département pour aider le syndicat à payer ses fournisseurs. De plus, un audit du SMEAM sera diligenté avec pour objectif partagé avec son président de bâtir un plan de redressement, et notamment de remboursement de ses dettes fournisseurs et la nationalisation de ses dépenses de personnel et de fonctionnement. Enfin, la réalisation d'équipements structurants est inscrite dans ce document : une seconde usine de dessalement, une troisième retenue d'eau, des stations d'épuration, et un ambitieux plan de reboisement de 150 hectares d'ici 2023, qui agit sur la disponibilité de la ressource en eau en période sèche. Cette feuille de route a mobilisé 13 millions d'euros du plan de relance, en complément des subventions et prêts existants, afin de soutenir les besoins importants en termes d'investissement. En parallèle, l'Etat accompagne le SMEAM dans son dialogue avec l'entreprise du groupe Vinci chargée de l'usine de dessalement de Petite-Terre de manière à augmenter, à court terme, sa capacité de production. Il ressort de ces échanges un engagement du groupe Vinci à ce que les travaux pour atteindre cet objectif soient conduits au plus tard d'ici décembre 2022. L'ensemble de ces mesures doit permettre le redressement du syndicat et l'accélération de la réalisation des travaux de manière à améliorer l'accès à l'eau potable à Mayotte.