M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la hausse des coûts du plastique PET vierge et PET recyclé (rPET) en 2021 qui touche les minéraliers déjà affectés par une forte déflation affectant les industriels dans le cadre des négociations commerciales avec les distributeurs. La crise sanitaire due à la covid-19 a gravement impacté le secteur au travers de la fermeture des cafés-hôtels-restaurants, engendrant une diminution des ventes de 45 % en volume en 2020 par rapport à l'année 2019, sans report sur les ventes en grande et moyenne surface. De plus, la reprise économique est encore ténue pour le secteur, avec des ventes en baisse sur les neuf premiers mois de l'année 2021. Dans ce contexte, la hausse de 71 % du coût du plastique PET et de 34 % du rPET en 2021 par rapport à 2020 pénalise un peu plus le secteur. Cette augmentation s'explique notamment par des tensions d'approvisionnement en rPET du fait d'une demande croissante et d'une collecte pour recyclage en stagnation. Les prévisions pour 2022 tendent à confirmer une amplification de ce phénomène et suscitent l'inquiétude du secteur. En conséquence, le secteur fait face à un surcoût important du rPET par rapport au plastique PET vierge - surcoût évalué à 35 % en 2021 en considérant les neuf premiers mois de l'année - pénalisant ainsi les efforts de la filière souhaitant accélérer l'incorporation de matière recyclée dans ses emballages, certains incorporant jusqu'à 100 % de rPET. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mobiliser équitablement toute la chaîne de valeur pour construire un modèle d'économie circulaire compétitif.

La « filière plasturgie », prise au sens large en incluant les fournisseurs de matières et d'équipements de transformation ainsi que les recycleurs, représentait 65 Mds€ de chiffre d'affaires (CA) et emploie 230 000 salariés dans 5 000 entreprises en 2019. Le secteur de la plasturgie à proprement parler, qui est donc celui de la transformation des matières plastiques, est composé d'environ 3 200 entreprises comprenant très majoritairement (98 %) des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Ce secteur compte 126 000 salariés pour un CA total de 33,3 Mds€ de CA. En 2019, la production de plastique en France s'élève à 5,5 millions de tonnes pour une consommation nationale annuelle de 4,8 millions de tonnes soit 870 kt de solde commercial positif. Au regard de l'importance industrielle que représente ce secteur, des plans d'actions nationaux, qui répondent très largement aux préoccupations identifiées et notamment sur les tensions en approvisionnements et le développement d'une filière de recyclage pour le PET (plastique transparent) ont ainsi été adoptés. Ainsi, le Gouvernement a souhaité au travers de la mesure « économie circulaire et circuits courts » de France Relance apporter des aides substantielles au secteur, qui doit se mobiliser très fortement pour répondre au défi de la transition écologique. C'est près de 220 M€ qui sont mobilisés. La vigilance de l'État sur la nécessité d'un soutien financier spécifique à ce secteur se matérialise également par la publication en août dernier d'un appel à projets doté de 60 M€ financés par le PIA4 et par des mesures complémentaires à hauteur de 500 M€ dont les modalités pratiques restent à préciser dans le plan France 2030 annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021.