Question au gouvernement sur Conséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l'indépendance

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est un territoire français depuis 1853. Or le referendum du 12 décembre 2021 risque d'engendrer la prise d'autonomie de l'archipel, entraînant la disparition de la France de la zone indopacifique au détriment des intérêts diplomatiques, militaires et économiques. En premier lieu, la perte de la Nouvelle-Calédonie provoquerait la fin de l'accès à ses ressources minières (cobalt, nickel), privant le pays de richesses importantes. En second lieu, la perte de ce territoire signerait la mise à mal de la stratégie nationale dans la zone indopacifique : en effet, ce sont près de 1 450 militaires qui sont positionnés sur le territoire ultramarin, assurant des missions diplomatiques majeures. Enfin, le retrait français dans cet espace géographique risque d'engendrer la perte de l'influence nationale au profit de celle de la Chine. M. le ministre entend-t-il prévoir, en cas d'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, la signature d'un accord pour la conservation des bases militaires françaises sur l'archipel ? Elle lui demande si le Gouvernement entend, par la voix du Président de la République, prendre la parole avant le referendum à ce sujet.

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↕️Tri

💡 • 1 mars 2022 •

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer • 📌Épinglé

La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie qui a eu lieu le 12 décembre 2021 était le troisième et dernier référendum prévu par l'accord de Nouméa. Elle s'est soldée par les résultats suivants : Suffrages exprimés : 78 467 NON : 75 720, soit 96,5% OUI : 2 747, soit 3,5% Ainsi, après les consultations référendaires du 4 novembre 2018 et du 4 octobre 2020, les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie ont une troisième fois rejeté l'accession du territoire à l'indépendance et confirmé leur souhait de maintenir la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française. Par conséquent, l'Etat tirera les conséquences politiques de ces trois votes – et non pas uniquement de celui de 2021 – car ils se sont exprimés dans des circonstances différentes à chaque fois avec une majorité pour le non. Une période de transition est désormais ouverte pendant laquelle un dialogue politique ouvert entre les trois partenaires (Etat, indépendantistes, loyalistes) permettra de bâtir un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, qui sera ensuite soumis par référendum de projet aux Calédoniens d'ici juin 2023.

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