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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Benoit Simian interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'indemnisation des victimes de l'érosion dunaire. Le Conseil d'État a considéré, dans un arrêt du 16 août 2018, que les copropriétaires de l'immeuble du Signal à Soulac-sur-mer n'étaient pas éligibles à une indemnisation au titre du fonds Barnier car l'érosion dunaire, contrairement à l'érosion rocheuse, est une érosion lente et donc prévisible. Le Parlement a considéré que cette interprétation était génératrice d'injustice et a décidé, dans les derniers projets de loi de finances, d'indemniser les copropriétaires de l'immeuble du Signal. Cette indemnisation a été prévue sur mesure par le législateur, mais ne répondra pas demain aux autres situations similaires. Sur la côte dunaire du littoral de Nouvelle-Aquitaine, une affaire similaire a été identifiée sur la commune de Biscarrosse, d'autres cas similaires apparaîtront dans les années à venir compte tenu de l'inéluctable recul du trait de côte. Il lui demande si elle compte, dans les ordonnances qu'elle prendra au titre de l'article 58 de la loi climat, rendre éligibles au fonds Barnier les biens immobiliers touchés par l'érosion dunaire ou créer et abonder un fonds dédié.
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