🤔Les difficultés persistantes dans la mise en place des ZFEM. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les imprécisions règlementaires qui persistent autour de la mise en place des ZFE (zones à faibles émissions) et sur les difficultés induites, notamment pour Toulouse Métropole. En effet, la métropole de Toulouse prévoit une mise en place imminente de sa ZFE. Celle-ci s'étend sur les trois quarts de la commune, dont la rocade ouest, interne à la ville de Toulouse ainsi qu'à une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2. Par ailleurs, les restrictions de circulations sont prévues 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Si la loi d'orientation des mobilités expose bien que les collectivités concernées par la mise en place d'une ZFE-m disposent d'une totale liberté dans la définition des modalités de restriction de circulation, certaines villes ont adopté des mesures de transition plus progressives que d'autres. À Paris, l'interdiction des véhicules polluants dans la ZFE n'est valable qu'en semaine, de 8 h à 20 h. Par ailleurs, une dérogation est possible pour les véhicules de collection, ce qui est aussi le cas à Grenoble ou encore à Strasbourg. À Strasbourg, l'Eurométropole a décidé de mettre en place un dispositif permettant aux usagers ne disposant pas de véhicule agréé d'accéder néanmoins à la ZFE, de façon ponctuelle, en cas de nécessité. Cette mise en place des ZFE laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales génère des interprétations visiblement diversifiées, entraînant à la fois des difficultés pour les communes à connaître leurs prérogatives et une acceptation sociale compliquée. De nombreuses questions se posent sur le périmètre, les véhicules visés, les jours et les heures d'exclusion. Le décret d'application de la loi LOM a été annoncé en septembre 2021 mais il n'est toujours pas paru à ce jour. Dès lors, M. le député voudrait connaître la date de publication envisagée du décret d'application et son contenu. Il souhaiterait également entendre ses recommandations en matière de modalités d'application pour les décideurs locaux afin d'installer les ZFE dans les métropoles de façon progressive, mesurée et socialement acceptée.