Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs dans son département. Bien que le Gouvernement, depuis cinq ans, ait fait du handicap une de ses grandes priorités, la question de l'accès à une place en IME pour les enfants reste d'actualité. Mme la députée est consciente de tout le travail que Mme la secrétaire d'État a réalisé depuis le début du quinquennat et elle salue sa volonté de normaliser, elle la cite, « le chemin des élèves handicapés vers l'école pour les regarder désormais comme des élèves en capacité d'apprendre avec les autres ». Il n'en reste pas moins vrai que des difficultés peuvent persister y compris quand la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) oriente vers ce type d'établissement. Dans l'Aisne, il existe 15 IME avec une capacité de 992 places. Pour la ville préfecture, on compte un établissement, avec une capacité d'accueil de 69 places. La prise en charge et l'accompagnement adapté des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une source d'inquiétude pour de nombreux parents. Ainsi, 30 enfants sont déjà en liste d'attente faute de places disponibles. Cette attente s'avère particulièrement longue et difficile pour les enfants évidemment mais aussi pour leurs parents. Dans certains cas, faute de solution adaptée, un des parents est amené à quitter son emploi pour accompagner son enfant. Mme la députée sait tout l'attachement que Mme la secrétaire d'État accorde à la question du handicap et elle tient à saluer la qualité du travail au quotidien qui est mené par son ministère avec notamment la mise en place de nombreux dispositifs permettant de soulager le quotidien des familles. Elle a pu le noter lors de sa venue dans sa circonscription. Ainsi, dans le cadre des différents plans nationaux engagés entre 2017 et 2021, il est prévu la création de 1 400 places en IME. Elle lui demande si elle peut lui indiquer si cet objectif pourra être réalisé, et lui préciser le nombre de places qui ont été ou seront créées dans son département.

PLACES EN INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS

M. le président. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour exposer sa question, n°  1616, relative aux places en instituts médico-éducatifs.

Mme Aude Bono-Vandorme. Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées sur le manque de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs (IME) dans mon département de l'Aisne. Bien que, depuis cinq ans, le Gouvernement ait fait du handicap l'une de ses grandes priorités, la question de l'accès à une place en IME pour les enfants reste d'actualité. Je suis consciente de tout le travail réalisé depuis le début du quinquennat et je salue la volonté – je cite Mme Sophie Cluzel – de « normaliser le chemin des élèves handicapés vers l'école pour les regarder désormais comme des élèves en capacité d'apprendre avec les autres. » Il n'en reste pas moins vrai que des difficultés peuvent persister, y compris quand la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) oriente vers ce type d'établissement.

Dans l'Aisne, il existe quinze IME disposant au total d'une capacité de 992 places. Pour la ville-préfecture de Laon, on ne compte qu'un établissement d'une capacité d'accueil de soixante-neuf places. La prise en charge et l'accompagnement adapté des enfants et des jeunes en situation de handicap constituent une source d'inquiétude pour de nombreux parents. Ainsi, trente enfants sont déjà sur liste d'attente, faute de place disponible. Cette attente s'avère particulièrement longue et difficile pour les enfants, évidemment, mais aussi et surtout pour les parents. Dans certains cas, faute de solution adaptée, l'un des parents est même obligé de quitter son emploi pour accompagner son enfant.

Je sais tout l'attachement accordé par Mme Cluzel à la question du handicap et je tiens encore à saluer la qualité du travail mené par son ministère, avec notamment la mise en place de nombreux dispositifs permettant de soulager le quotidien des familles, comme j'ai pu le constater lors de la visite de Mme la secrétaire d'État à Laon. Ainsi, dans le cadre des différents plans nationaux engagés entre 2017 et 2021, il est prévu la création de 1 400 places en IME. Pouvez-vous m'indiquer si cet objectif pourra être réalisé et me préciser le nombre de places qui ont été et seront créées dans l'Aisne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Madame la députée, je vous remercie pour la justesse de votre question. Si le ministère de l'éducation nationale, que je représente, est pleinement mobilisé aux cotés de Sophie Cluzel pour faire de l'école un lieu d'accueil toujours plus inclusif pour tous nos élèves, j'entends évidemment à travers votre question le désarroi de certaines familles. C'est vrai, il n'y a pas encore une réponse adaptée à chaque enfant, mais nous travaillons vraiment à remédier à cet état de fait, et je tiens à ce que les familles concernées en soient assurées.

Depuis le début du quinquennat, nous travaillons pour sécuriser les parcours des élèves en situation de handicap. Nous avons déployé des équipes mobiles d'appui à la scolarisation. Ces nouveaux dispositifs ont pour objectif de favoriser la continuité du parcours de l'élève, en apportant un étayage médico-social aux équipes enseignantes. Ces équipes mobiles, organisées en réseau départemental, sont une ressource et un appui précieux pour soutenir les enseignants, et bien souvent pour permettre aux enfants handicapés de poursuivre leur scolarité à l'école.

À la rentrée 2021, 166 équipes mobiles sont mobilisées pour apporter une réponse maillée sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, nous continuons à renforcer les moyens des associations, ce qui a notamment donné lieu au déploiement de nouvelles solutions médico-sociales en 2021.

Dans l'Aisne, environ 600 places relevant des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et près de 1 000 places en IME ont été créées.

Mme Aude Bono-Vandorme. Ce n'est pas assez !

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État . Depuis 2017, nous avons renforcé les moyens alloués dans ce département en le dotant de trois équipes mobiles de soutien à la scolarisation des enfants autistes, avec l'ouverture prévue d'une nouvelle classe à la prochaine rentrée de septembre, de dizaines de nouvelles places de SESSAD, de deux dispositifs d'accompagnement innovants – les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) –, d'une maison de répit à partir d'avril, mais également de nouvelles places vouées à conforter les parcours des jeunes devenus adultes, dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique, auquel 90 millions d'euros ont été consacrés.

Madame la députée, grâce à toutes ces actions, nous répondons aux situations sur lesquelles vous appelez l'attention, dans le double objectif d'assurer l'inclusion pour tous et d'apporter des solutions adaptées à chacun.

M. le président. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme.

Mme Aude Bono-Vandorme. Madame la secrétaire d'État, merci infiniment pour toutes ces précisions. Je sais votre implication, je sais les efforts qui sont fournis depuis quatre ans dans les ministères, mais je vous assure que recevoir des parents dont les enfants n'ont pas de place en IME reste une vraie souffrance, quand on ne peut pas leur en offrir une, quand il faut les entendre nous dire qu'ils vont devoir partir à l'étranger ou quitter leur emploi. En tant que députée, c'est un moment terrible à vivre. Mais je parle peut-être aussi en tant que maman : il faut trouver des solutions pour ces enfants sur liste d'attente qui ont terriblement besoin de vous, de nous. (M. André Chassaigne applaudit.)