UNIVERSITÉ D'ANGERS
M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, n° 1617, relative à l'université d'Angers.
Mme Stella Dupont. L'université d'Angers a célébré ses 50 ans le 23 novembre 2021, lors d'un événement mettant en valeur la diversité des parcours de ses étudiants ainsi que son engagement pour dispenser un enseignement de qualité. Pourtant, depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) en 2008, l'université peine à bénéficier d'une dotation par étudiant garantissant un niveau satisfaisant d'encadrement. Un plan pluriannuel de rattrapage a été mis en œuvre entre 2013 et 2017, période durant laquelle 141 postes ont été mobilisés. Cela a permis la titularisation de contractuels dans le cadre du dispositif Sauvadet, mais n'a pas eu d'impact réel sur le taux d'encadrement global de l'université.
La situation de sous-encadrement au sein de cette université s'est accentuée ces dernières années en raison de l'augmentation rapide des effectifs d'étudiants, due à l'arrivée des générations 2000 et à l'attractivité croissante de cette université affichant d'excellents résultats. De la campagne d'emploi de 2018 jusqu'à celle de 2021, l'université d'Angers n'a bénéficié d'aucun poste d'État notifié. Elle a toutefois réussi à créer quelques postes – contractuels en majorité –, grâce à une gestion maîtrisée de sa masse salariale, à l'augmentation de ses ressources propres, à l'engagement de sa communauté dans la réponse au plan d'investissement pour l'avenir (PIA) et aux appels à projets de recherche.
J'ai interpellé à plusieurs reprises Mme la ministre de l'enseignement supérieur, et l'université d'Angers s'est elle-même beaucoup mobilisée, obtenant 2 millions d'euros de moyens supplémentaires. Cette enveloppe complémentaire a permis la création de dix postes d'enseignants et enseignants chercheurs sur le plafond d'État, dans le cadre de la campagne d'emploi de 2022. Si cela représente une avancée considérable dont il faut se réjouir, ces 2 millions d'euros ne suffiront pas à rattraper le sous-encadrement structurel que l'université connaît depuis 2008 ni à assurer aux 26 000 étudiants un taux d'encadrement proche de la moyenne universitaire. Afin d'améliorer les conditions de travail des équipes et d'assurer un enseignement de qualité, un engagement pluriannuel de l'État permettrait un rattrapage à la mesure des résultats et du rayonnement de l'université d'Angers. Une telle perspective est-elle envisagée ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Je tiens vraiment à vous assurer que la situation de l'université d'Angers fait l'objet d'un examen attentif de la part du ministère de l'enseignement supérieur. Elle a en effet bénéficié depuis 2018 de ressources nouvelles au titre de la mise en œuvre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Ces financements pérennes s'élevant à 1,7 million d'euros au titre des rentrées 2018 à 2020 ont été attribués en contrepartie d'engagements de l'université à déployer des dispositifs et parcours de réussite des étudiants ainsi qu'à ouvrir des places supplémentaires. Au total, la subvention pour charges de service public allouée à l'université d'Angers a été augmentée de 10 % entre 2017 et 2021 et, si le montant moyen de subvention par étudiant demeurait en 2020 à un niveau inférieur à la moyenne constatée pour les universités pluridisciplinaires comprenant un cursus santé, l'établissement a bénéficié en 2021 d'un soutien financier important, lui permettant de résorber cet écart.
En 2021, la subvention allouée à l'université d'Angers a donc été abondée de 6 millions d'euros. Ces moyens supplémentaires correspondent à un soutien financier, à des financements complémentaires pour la mise en œuvre de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, et à des ressources nouvelles, dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR), à hauteur de 1,5 million d'euros – au titre des moyens aux laboratoires, du financement de nouvelles mesures destinées notamment à améliorer la rémunération et les carrières des personnels de recherche, et de la création de deux chaires de professeur junior ; par ailleurs, dans un souci d'amélioration continue de la qualité de l'enseignement dans le supérieur, dix emplois ont été notifiés à l'université en 2021, à la fois pour renforcer sa politique de recherche et améliorer les taux d'encadrement. Enfin, une participation financière du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) pour le financement de projets validés dans le cadre de la seconde phase du dialogue stratégique et de gestion, constituant une déclinaison concrète des priorités du contrat de site, illustre avec force les efforts de l'établissement pour mettre en œuvre les objectifs conjointement définis avec l'État.
Par ailleurs, en matière immobilière, l'université d'Angers est également soutenue par le MESRI. Neuf opérations immobilières sont inscrites dans le contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 des Pays de la Loire pour l'université, représentant un montant total d'investissements de 29,5 millions d'euros, dont un peu plus de 10 millions d'euros financés par le MESRI.
Comme vous le voyez, l'État est au rendez-vous du développement de l'université d'Angers, particulièrement depuis 2017, après une décennie de gel budgétaire. Le Gouvernement souhaite que cette politique de consolidation des moyens des universités perdure au cours des prochaines années.
M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir rappelé le soutien apporté de manière générale par l'État, mais je me permets d'insister sur le fait que le taux d'encadrement de l'université d'Angers est essentiel à la politique que peut mener une telle université et nécessite un soutien spécifique, ainsi que de la visibilité dans le temps.