M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés relatives à la mise en œuvre de la dérogation à la durée hebdomadaire de travail souhaitée par les quatre plus grandes entreprises d'expédition d'huîtres de la Charente-Maritime. À la suite de la question posée, le lundi 8 novembre 2021, lors de l'examen des crédits de son département ministériel, l'inspection du travail a accepté, par une décision du 23 novembre 2021, la dérogation demandée par le syndicat professionnel des ostréiculteurs de la Charente-Maritime de travailler 60 heures durant la semaine du lundi 6 décembre au dimanche 12 décembre 2021 et 66 heures pour les deux semaines suivantes, entre le lundi 13 décembre et le dimanche 26 décembre 2021. Or la consommation française, comme internationale, d'huîtres étant très forte durant la période des fêtes de fin d'année et la filière souffrant d'une pénurie de main-d'œuvre, il serait souhaitable qu'à l'avenir la durée maximale hebdomadaire de travail soit portée non pas à 66 heures, mais à 72 heures, comme la loi l'y autorise. En effet, l'huître est non seulement un produit de consommation très saisonnier, mais de surcroît il s'agit d'un produit vivant, ce qui impose des délais très courts entre la sortie de l'eau et la commercialisation. Il n'est donc pas possible d'anticiper cette demande saisonnière qui ne peut être traitée que dans les jours précédant de très peu les fêtes de fin d'année. Aucun autre produit saisonnier ne doit faire face à autant de contraintes techniques et logistiques pour sa commercialisation. En effet, les ventes ont lieu essentiellement sur les quinze derniers jours du mois de décembre et représentent jusqu'à 50 % de l'activité annuelle d'une exploitation ostréicole. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, en liaison avec sa collègue du travail, afin que ces problèmes ne se reposent pas fin 2022.

FILIÈRE OSTRÉICOLE

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n°  1620, relative aux difficultés de la filière ostréicole.

M. Didier Quentin. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaite vous poser trois questions rapides, mais dont les implications sont importantes pour l'économie maritime de ma circonscription.

La première concerne l'ostréiculture. À la suite de la question que je vous avais posée le lundi 8 novembre 2021, l'inspection du travail a accepté la dérogation demandée par les ostréiculteurs de la Charente-Maritime : pouvoir travailler jusqu'à soixante heures entre le lundi 6 décembre et le dimanche 12 décembre 2021, et même jusqu'à soixante-six heures entre le lundi 13 décembre et le dimanche 26 décembre.

Quatre grandes entreprises avaient introduit un référé devant le tribunal administratif de Poitiers afin d'obtenir une dérogation leur permettant de travailler jusqu'à soixante-douze heures par semaine pendant les deux dernières semaines de décembre. Leur demande a été rejetée.

À l'avenir, il serait souhaitable de porter la durée maximale hebdomadaire de travail de soixante-six à soixante-douze heures pour les entreprises qui le souhaitent, ainsi que l'autorise une disposition du code rural, à la condition que le nombre total d'heures effectuées n'excède pas soixante heures sur douze mois.

Quelles mesures comptez-vous prendre, en accord avec la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, afin de rouvrir une négociation sur la convention collective de l'ostréiculture et d'éviter que ces problèmes ne se reposent à la fin de l'année.

Ma deuxième question porte sur les conséquences de la baisse drastique de 36 % du quota de pêche de soles accordé au port de Royan et à celui de La Cotinière, situé dans l'île d'Oléron. Cette pêche représentant plus du tiers des prises pour Royan, la réduction du quota va engendrer au moins 2 millions d'euros de perte de chiffres d'affaires pour ce port.

J'ai bien noté que Mme Annick Girardin, la ministre de la mer, venait d'annoncer la mise en place d'un « arrêt temporaire aidé » pour les pêcheurs de soles. Je vous serais donc reconnaissant de me préciser les modalités d'application de cette disposition, ainsi que les mesures de compensation que le Gouvernement entend prendre, notamment par la mobilisation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

J'en viens à ma troisième question : le projet de création d'un parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron. Avec 80 à 120 éoliennes de 237 mètres de haut, ce parc risque d'avoir un sérieux impact sur la ressource halieutique et l'accessibilité des zones de pêche.

Je m'interroge sur la cohérence de ce projet et de la modernisation du port de La Cotinière, qui est en cours d'achèvement et a coûté quelque 60 millions d'euros. Alors que le débat public sur ce projet arrive à son terme, je tiens à vous informer qu'il suscite une hostilité quasi générale. Quelle va être la position du Gouvernement sur ce sujet très sensible ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Commençons par la première de vos trois questions, celle du temps de travail des ostréiculteurs, auxquels j'ai rendu visite il y a quelques mois sur ce territoire que je connais très bien ; j'ai donc longuement échangé avec eux sur le sujet.

Comme vous l'avez rappelé, les dérogations demandées ont été octroyées, conformément à l'engagement pris par mon ministère et nos équipes locales.

Je ne ferai évidemment pas de commentaire sur la décision du tribunal administratif. En revanche, je voudrais insister sur un point que vous n'avez pas abordé : il est nécessaire d'harmoniser le temps de travail sur tout le territoire, car les règles peuvent actuellement varier de manière très significative d'une région à l'autre.

Cette harmonisation constitue une priorité pour mon ministère et pour celui du travail, de l'emploi et de l'insertion. Nous sommes décidés à avancer sur ce sujet qui peut être compliqué, comme le montrent la décision du tribunal administratif et ses implications juridiques.

Dans l'ostréiculture, où le problème est récurrent, les exploitants demandent et obtiennent les mêmes dérogations tous les ans. Il faut leur donner une lisibilité. Avec Élisabeth Borne, je vais continuer à travailler à l'harmonisation du temps de travail, en tenant compte de la réalité du terrain, notamment celle de nos exploitants ostréicoles. Je sais que ma réponse ne vous satisfera pas totalement, mais voilà l'objectif que nous nous sommes fixé.

S'agissant du quota de soles, la ministre de la mer m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants : vous avez raison de souligner qu'ils accusent une baisse, conséquence de la nécessaire adaptation au plan de gestion européen adopté en 2019. C'est pourquoi les services de l'État ont créé un dispositif d'accompagnement spécifique. La ministre de la mer a notamment lancé un plan d'aide aux pêcheurs, qui seront indemnisés à hauteur de 70 % de la perte du chiffre d'affaires pour les chantiers et de 85 % pour les fileyeurs, sous réserve du respect des conditions détaillées par le ministère concerné. L'objectif consiste à aider tous les pêcheurs de sole, c'est-à-dire tous ceux qui ont obtenu une autorisation de pêche et pour qui la sole représente un certain pourcentage de la valeur totale de la capture.

S'agissant du parc éolien, je manque de temps pour répondre, mais j'ai bien pris note du point que vous soulevez et de la nécessité de prendre en considération l'activité des pêcheurs concernés.