ATTRACTIVITÉ DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, n° 1624, relative à l'attractivité du secteur médico-social.
M. Vincent Rolland. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, je souhaite vous interroger sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social.
Le secteur traverse actuellement une crise grave et profonde, tout particulièrement les établissements associatifs privés. Pour ce qui est du secteur public en effet, un complément de traitement indiciaire de 183 euros net mensuels a été accordé, et la grille des salaires a été revue et corrigée pour le personnel soignant, dans le cadre du Ségur de la santé. Certains départements, comme la Savoie, ont d'ailleurs appliqué cette augmentation dès le printemps dernier. La majorité des personnels des établissements associatifs privés sont, quant à eux, exclus de ces mesures, alors que leur mission s'exerce auprès des mêmes populations.
L'annonce faite par le Premier ministre début novembre que ce complément de 183 euros bénéficierait notamment aux soignants et aux aides médico-psychologiques des établissements du secteur du handicap, quelle que soit l'autorité compétente, est une réponse partielle mais insuffisante. Que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à cette injustice et faire en sorte qu'à travail égal il y ait salaire égal ?
Plus généralement, pour le public comme le privé, la question des rémunérations est au cœur du déficit d'attractivité de ces métiers. Nous observons actuellement des situations inouïes, des structures devant fermer pendant quelques jours, faute de professionnels disponibles, contraignant des familles à s'occuper de leurs proches à domicile dans des conditions évidemment très compliquées. C'est pourquoi, après l'urgence de la revalorisation salariale, il y a également urgence à agir pour que, dans quelques mois ou quelques années, nous ayons formé suffisamment de personnels pour répondre aux besoins. Dans cette optique, je souhaite également connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour inciter de futurs soignants à s'inscrire dès maintenant dans les filières de formation du médico-social.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Monsieur le député, le Gouvernement a pris des engagements forts pour assurer une reconnaissance pleine et entière de tous les personnels, tant du public que du privé. La reconnaissance des soignants s'est traduite de façon prioritaire par l'instauration d'un complément de traitement indiciaire d'un montant de 183 euros net au bénéfice des personnels des établissements de santé et des EHPAD. La mesure a été étendue en 2021 par la signature de trois accords de méthode, dans le cadre de la mission confiée à Michel Lafourcade.
Ces mesures ont été reprises par l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui étend également, à l'initiative du Gouvernement, le bénéfice de la mesure socle aux personnels soignants, auxiliaires de vie sociale, aides médico-psychologiques ou chargés de l'accompagnement éducatif et social, qui exercent dans ces établissements et dans les services accompagnant les personnes handicapées, financés par les conseils départementaux, les accueils de jour autonomes et les résidences autonomie.
L'entrée en vigueur de la mesure a été avancée pour le secteur privé au 1er novembre 2021. S'agissant du secteur non lucratif, ces dispositions ont d'ores et déjà fait l'objet de transpositions dans des textes conventionnels, signés par le Gouvernement début janvier. Le secteur de l'aide à domicile n'est pas en reste, l'avenant 43 ayant permis une revalorisation historique de ses rémunérations de 13 à 15 %. Les structures qui ne relèvent pas de cette convention collective peuvent néanmoins bénéficier d'un tarif socle de 22 euros, ce qui était leur revendication principale, ainsi que de la dotation qualité, qui va rehausser le prix de l'heure de 3 euros. C'est autant de moyens supplémentaires pour leur permettre de revaloriser le salaire de leur personnel.
Pour faire face aux besoins de recrutement que vous évoquez, nous avons augmenté cette année de 12 600 le nombre de places dans les formation d'aides-soignants, d'infirmiers, d'accompagnement éducatif et social ; un partenariat entre Pôle emploi, les ARS et les régions permet d'orienter les demandeurs d'emploi vers ces métiers en tension depuis très longtemps.
Enfin le Premier ministre a annoncé la tenue d'une conférence sociale dédiée aux autres catégories professionnelles que vous évoquez, qui comptent surtout des travailleurs sociaux.