M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéficiaires de la prime Ségur et la revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire et médico-social. Il l'interpelle aujourd'hui concernant particulièrement le département de la Lozère, même si le sujet est national, dans la mesure où la Lozère dispose de 47 centres pour personnes en situation de handicap et de 27 Ehpad, un centre hospitalier, des hôpitaux de proximité, des SESSAD, etc. À la suite de la crise sanitaire et de la mobilisation exceptionnelle des personnels de santé à qui M. le député souhaite ici, on ne le dira jamais assez, adresser tous ses plus sincères remerciements, le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre deux dispositifs exceptionnels de soutien pour répondre à la crise profonde que vit l'hôpital et le secteur médico-social. Le premier dispositif appelé prime Ségur vise à accorder une prime exceptionnelle aux professionnels mobilisés au cours de la crise. Le second dispositif dit de la revalorisation salariale vise plus largement à une augmentation des revenus de l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire et médico-social. Deux ans plus tard, M. le député reçoit toujours des sollicitations de professionnels sur son territoire qui ne bénéficient pas de ces dispositifs. Aussi, il souhaiterait que M. le ministre puisse lui faire un point complet des professionnels ayant déjà obtenu cette prime, ceux dont la prime est en cours d'obtention et ceux qui l'obtiendront prochainement. Il souhaiterait que cet état des lieux détaille précisément les types de contrats et les types de structures auxquelles relève chaque professionnel bénéficiaire. Il semblerait en effet que l'obtention de ces dispositifs dépende des différents statuts des organisations et des professionnels. Il est compréhensible que notamment des infirmières, qu'elles soient convention collective 51 ou 66, fonction publique territoriale ou fonction hospitalière, aspirent aux mêmes avantages, à savoir la prime Ségur et la revalorisation salariale. La différenciation qui existe aujourd'hui crée incontestablement des frustrations, voire même des difficultés de recrutement et de maintien de tel ou tel agent selon la structure. Il souhaite qu'il lui apporte des précisions en la matière.

PRIME SÉGUR DANS LES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour exposer sa question, n°  1633, relative à la prime Ségur dans les secteurs sanitaire et médico-social.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. La question que je vais vous poser est un peu de la même veine que la précédente. Je voudrais à cette occasion rendre hommage à tous les soignants et tous les personnels des EHPAD, des centres pour personnes handicapées et des hôpitaux – en Lozère, nous comptons quarante-neuf centres pour personnes en situation de handicap et vingt-sept EHPAD.

Le Ségur de la santé était une bonne initiative mais qui pose aujourd'hui un certain nombre de questions, notamment celle de l'appartenance à tel ou tel établissement, ou du statut – selon que les personnels relèvent de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, des conventions collectives 51 ou 66, du secteur sanitaire ou médico-social, qu'ils soient soignants, infirmiers, infirmières, éducateurs, éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, personnels administratifs, personnels techniques, travailleurs sociaux.

Aujourd'hui les annonces du Gouvernement et l'affectation de crédits créent des distorsions entre établissements et des disparités entre salariés. Cela concerne également les hôpitaux de proximité. Je souhaiterais donc une clarification sur la répartition des crédits entre ces structures, qu'il s'agisse des aides de l'État ou des dotations des départements.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je tiens d'abord à rappeler que le Ségur de la santé s'adressait prioritairement aux personnels de santé dont la solidarité nationale souhaitait revaloriser la rémunération. Puis est venu s'ajouter le secteur du médico-social et de l'accompagnement social, qui a légitimement revendiqué les mêmes revalorisations.

Quelque 10 milliards d'euros sont d'ores et déjà consacrés à la revalorisation des rémunérations de près de 2 millions de professionnels : je crois qu'on n'a pas connu plan aussi important depuis très longtemps. Nous avons souhaité agir vite, faisant à l'été 2020 un premier geste substantiel, au bénéfice des soignants d'abord, hospitaliers ou en EHPAD, en prenant l'engagement d'une extension progressive aux autres catégories professionnelles. Ça a été l'objet de la mission Lafourcade, qui a donné lieu à trois accords de méthode successifs et à des revalorisations qui se sont échelonnées jusqu'au 1er janvier. Tout le monde dans cet hémicycle a reconnu qu'il s'agissait d'une avancée.

Cependant, nous sommes confrontés sur le plan technique à l'immense éclatement des conventions collectives régissant le secteur sanitaire et médico-social, fruit d'un siècle d'histoire. Nous avons donc missionné l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour voir dans quelle mesure on pouvait opérer certains rapprochements.

Nous avons dû procéder à ces extensions progressives plutôt que d'agir en bloc, ces diverses catégories professionnelles relevant en effet d'employeurs différents. Même quand l'État est employeur, il ne peut rien faire sans concertation avec les autres acteurs principaux du financement – les départements s'agissant des travailleurs sociaux, par exemple. On entre là quasiment dans le champ des relations contractuelles entre des personnels et leur employeur.

Le Premier ministre et le Président de la République ont donc annoncé la tenue, à l'issue de la mission de l'IGAS, d'une conférence sociale qui aura la charge de tout mettre à plat et de voir comment on peut revaloriser progressivement les rémunérations de tous ces personnels, en concertation bien sûr avec leurs principaux employeurs.

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Mon interrogation portait précisément sur la nécessité de mettre à plat la complexité des statuts et des relations entre les directeurs d'établissement, les présidents de conseil d'administration et les salariés. Ce travail de clarification est aujourd'hui nécessaire si on veut apporter des réponses.