Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des « tuk-tuks » au Havre. En effet, comme dans un certain nombre de grandes villes françaises, Le Havre a également vu fleurir ce type de transporteurs de personnes. C'est en juin 2021 qu'une toute jeune société havraise, T'tuk-tuk, lancée par Alban Coller, propose plusieurs parcours touristiques à bord d'une dizaine de véhicules électriques. Leurs conducteurs doivent, en plus de suivre évidemment le code de la route, faire découvrir la ville à partir des différents parcours détaillés par une guide conférencière havraise, aux nombreux touristes ou aux havrais désireux de découvrir la cité océane d'une autre manière. Mais ce projet, qui se voulait novateur et touristique pour la ville du Havre, ne semble pas être au goût de tous. En effet, les taxis havrais se voient « troublés » par ce nouveau système de transports de personnes et considèrent que cette activité, réglementée comme une activité de VMDTR (véhicules motorisés à deux ou trois roues) doit logiquement respecter cette réglementation. En septembre 2021, les syndicats de taxi ont déposé un préavis de grève contre T'Tuktuk ; quelques jours après, la société voyait son AOT (autorisation d'occupation du territoire) retirée de manière anticipée. Or ce type de véhicules ne correspond pas tout à fait à un moto-taxi, ce n'est pas du simple transport de personnes, mais plus de la « balade touristique ». Il semble qu'un vide juridique touche, partout en France, ce type de véhicules ; aussi elle lui demande de lui indiquer quelles mesures immédiates il compte prendre.

TUK-TUK HAVRAIS

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour exposer sa question, n°  1638, relative aux tuk-tuk havrais.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Comme un certain nombre d'autres grandes villes françaises, Le Havre voit fleurir les tuk-tuk, ces véhicules de transport légers. Depuis juin dernier, la toute jeune société havraise T'tuktuk ?, lancée par Alban Collet et forte d'une dizaine de véhicules électriques, propose de faire découvrir la ville, à partir des parcours détaillés par une guide conférencière havraise, aux nombreux touristes ou aux habitants désireux de voir la cité océane sous un autre jour.

Très apprécié des uns comme des autres, ce projet novateur est cependant affecté par un vide juridique. En effet, cette activité est considérée comme impliquant des véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) et doit donc se conformer à la réglementation en la matière. Or un tuk-tuk n'est pas tout à fait un taxi-moto, et nous n'avons pas affaire à un simple transport de personnes mais à des balades touristiques. La réglementation appliquée aux tuk-tuk en France se trouve donc inadaptée aux services proposés. Aussi, je souhaiterais que vous m'indiquiez quelles mesures rapides vous envisagez afin que cette activité touristique puisse reprendre en toute légalité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Madame la députée, le ministre délégué chargé des transports m'a chargée de vous répondre.

Même assorti de commentaires touristiques, le transport de personnes par les véhicules communément appelés tuk-tuk relève bien des règles du transport public particulier de personnes. Au niveau réglementaire, ces activités sont donc soumises aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code des transports. Ce cadre juridique précis répond à deux exigences principales : d'une part, assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route ; d'autre part, garantir des conditions de concurrence équilibrées entre les opérateurs. C'est pourquoi les conducteurs de ces VMDTR doivent posséder une carte professionnelle, les opérations entrer dans le cadre de la réservation préalable et les véhicules respecter la signalétique définie par le code des transports.

À ce stade, le Gouvernement n'envisage pas de faire évoluer ces règles, qui sont adaptées aux enjeux évoqués à l'instant – sécurité et équilibre de la concurrence. Afin de prévenir toute différence de traitement, elles ont d'ailleurs été rappelées aux préfets, qui veilleront à leur bonne application sur l'ensemble du territoire national.