🤔Démographie médicale dans le département des Deux-SèvresMme Delphine Batho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de santé publique que constituent les difficultés constatées en matière de démographie médicale dans le département des Deux-Sèvres. En effet, le département est confronté depuis plusieurs années à une diminution du nombre de médecins généralistes. Une partie de la population ne parvient plus à trouver de médecin traitant. Les dispositifs d'aide destinés à favoriser l'installation de nouveaux médecins dans les territoires frappés par la désertification médicale dépendent de leur reconnaissance comme territoire ayant « une offre de soins insuffisante » (zones d'intervention prioritaire, ZIP) ou comme ayant « des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin » (zones d'action complémentaire, ZAC). Mais seuls les territoires reconnus ZIP bénéficient des dispositifs d'aide à l'installation de l'assurance maladie et de l'exonération fiscale sur les revenus issus de la permanence de soins ambulatoire. La carte des territoires reconnus comme ZIP est établie selon leur niveau d'accessibilité potentielle localisée (APL) au médecin généraliste. Le carte des ZIP et ZAC dans la région Nouvelle-Aquitaine, qui date de 2018, doit être revue d'ici le 31 mars 2022 par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon la méthodologie définie par l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021. En Deux-Sèvres, la nouvelle carte aboutirait à faire passer 5 territoires d'un classement actuel en ZAC à ZIP. Cependant les données APL utilisées datent de 2019 et sont déjà dépassées par la situation constatée sur le terrain. Ainsi, depuis 2019, il y a quinze médecins généralistes de moins dans les Deux-Sèvres. Le plafonnement à 47,17 % de la population départementale pouvant être classée en zone d'intervention prioritaire aboutit à exclure des territoires en grande difficulté en matière de démographie médicale, comme les territoires de vie santé de Melle et de Sauzé-Vaussais, du bénéfice des aides de l'assurance maladie. Or l'indicateur APL sur lequel est fondé la nouvelle carte des ZIP et des ZAC ne prend pas en considération la part de la population en affection de longue durée et le taux d'hospitalisations potentiellement évitables qui sont dans ces deux territoires plus élevés que dans d'autres passant en zones d'intervention prioritaire. C'est pourquoi elle lui demande de réviser le plafond applicable au département des Deux-Sèvres d'un maximum de 47,17 % de la population susceptible d'être classée en zone d'intervention prioritaire, de sorte que tous les territoires qui doivent être reconnus ZIP, notamment Melle et Sauzé-Vaussais, puissent l'être et de permettre l'application effective de l'arrêté du 1er octobre 2021 qui dispose que des indicateurs complémentaires, tels que la part de la population en affection de longue durée et le taux d'hospitalisations potentiellement évitables, peuvent être pris en compte.