M. Olivier Fayssat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité et le soutien apportés aux clubs de tir en France et en particulier à celui de La Ciotat, situé dans le département des Bouches-du-Rhône. Le Club de tir ciotaden, fondé en 1968 et regroupant aujourd'hui environ 1 200 membres, se voit contraint de quitter son site historique situé dans le périmètre du Parc national des Calanques. En effet, le club est signataire d'une convention de mise à disposition de 1968 à aujourd'hui, en échange de l'entretien du terrain. Cette convention a été brutalement remplacée par un loyer de 100 000 euros par an. Le tir sportif est une activité populaire, les adhérents paient 150 euros par an, ne permettant pas au club de couvrir ce loyer. Ce stand de tir assure des fonctions essentielles, tant pour les tireurs sportifs que pour les forces de sécurité. La police nationale ainsi que certains agents pénitentiaires y effectuent régulièrement leurs entraînements obligatoires au tir, contribuant ainsi à leur formation et à leur qualification, essentielles à la sécurité publique. Depuis la création du Parc national des Calanques en 2012, le club a entrepris de multiples efforts pour réduire son impact environnemental, notamment en couvrant certains de ses stands et en fermant les installations de ball-trap. En outre, de par sa situation géographique, aucun problème de voisinage n'est à déplorer. Malgré ces mesures et l'absence de concertation avec les autorités du Parc, la situation s'est dégradée, exacerbée par la demande d'un loyer prohibitif, rendant la situation financièrement insoutenable pour cette structure associative. Les difficultés de cohabitation que rencontre ce club de tir ne constituent pas un cas isolé. Elles soulèvent de nombreuses questions de sécurité et de continuité dans la formation des forces de l'ordre. De plus, elles interrogent quant aux conséquences de la fermeture des stands de tir pour la pratique du tir sportif, une discipline dans laquelle la France a déjà brillé sur la scène internationale, notamment lors des jeux Olympiques. Enfin, les clubs de tir sont aussi utilisés par les chasseurs pour s'entraîner, essayer et régler leurs armes. 1 200 000 chasseurs et 250 000 tireurs sportifs voudraient connaître le sort que leur réserve le Gouvernement. Il souhaiterait connaître sa position quant à la préservation de ces installations, notamment celles de La Ciotat, et quelles mesures pourraient être envisagées par l'État pour favoriser la continuité des activités de ces infrastructures, nécessaires à la sécurité des Français, dans un cadre respectueux de l'environnement.

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en lien avec l'agence nationale du sport, accompagne les fédérations sportives agréées et les acteurs déconcentrés de l'État dans le développement d'une offre sportive permettant aux publics de pratiquer une activité physique et sportive dans les meilleures conditions d'accueil. Ainsi, les collectivités locales, en relation avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, permettent la mise en conformité et l'accessibilité pour tous les sportifs aux équipements d'activités physiques et sportives. Comme le dispose l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf dérogation. Cette autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Ainsi, la mise à disposition gratuite du domaine public par la collectivité, par le biais d'une convention, n'est pas obligatoire et peut être révisable. Les collectivités locales peuvent organiser l'exploitation des équipements d'activités physiques et sportives, comme les stands de tir, à leur discrétion suite à une délibération en conseil municipal. L'agence nationale du sport apporte son soutien aux fédérations sportives agréées, pour financer des actions qui répondent aux orientations prioritaires de développement fixées par les fédérations telles que la diversification de la pratique, l'amélioration des infrastructures, les actions en faveur de publics cibles (femmes et jeunes filles, personnes en situation de handicap, etc.) et la formation des bénévoles. En 2024, 2 980 équipements sportifs ont été financés, dans le cadre du plan « 5 000 équipements – génération 2024 » dont 260 équipements structurants. En outre, le ministère et l'agence nationale du sport ont permis le développement des équipements de tir sportif en apportant des financements dédiés de manière croissante : 37 000 € en 2021, 78 000 € en 2022, 350 000 € en 2023. D'autre part, la fédération française de tir a été accompagnée à hauteur de 2 113 500 € en 2022 et a vu son soutien augmenter en 2023 pour atteindre 2 228 720 €. Dans le même temps, les crédits accordés à la fédération française de tir et destinés aux territoires et aux clubs (projet sportif fédéral, aides à l'emploi, etc.), s'élevaient à 433 685 € en 2023.