M. Romain Tonussi alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation des salariés de l'entreprise Milee, placée en liquidation judiciaire depuis le 9 septembre 2024. M. le député tient à signaler qu'une majorité des 10 000 salariés de l'entreprise n'a toujours pas reçu à ce jour les documents permettant le solde de tout compte, notamment le certificat de travail. Il rappelle que ce document est indispensable pour s'inscrire à France Travail et bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE). Plus d'un tiers des salariés sont retraités et se retrouvent dans une situation d'extrême précarité qui dure depuis plusieurs mois. Il lui demande donc si l'État est en mesure d'agir afin que les salariés de la société puissent recevoir les documents nécessaires pour subvenir à leurs besoins et être accompagnés par France Travail.

La situation de l'entreprise Milee (anciennement Adrexo), inédite en raison de son ampleur (dix mille salariés licenciés, pour la plupart à temps très partiel) et de sa complexité juridique (plusieurs sociétés au sein du groupe Hopps en redressement ou en liquidation judiciaires), appelait des mesures exceptionnelles et une action coordonnée des services de l'Etat, des mandataires judiciaires, de l'Association de garantie des salaires (AGS) et de France Travail. La ministre du travail et de l'emploi a mobilisé, dès sa nomination, ses services et les acteurs de la procédure pour traiter les dysfonctionnements constatés dans ce dossier et s'assurer qu'une attention particulière soit portée à la situation spécifique des salariés, notamment ceux en cumul emploi-retraite. Afin de pouvoir assurer le traitement de tous les salaires et créances de l'ensemble des salariés, et avec l'accord de l'AGS, la cellule liquidative a ainsi été prolongée et renforcée afin de rattraper le retard administratif engendré par l'interruption par Milee du paiement des prestataires externes de paie. Neuf salariés du groupe Hopps dont six de Milee sont venus appuyer les quinze salariés mobilisés par les mandataires et spécialement dédiés au traitement de la situation de Milee. L'AGS, dans le respect du cadre légal et réglementaire, a ainsi avancé soixante-cinq millions d'euros au fur et à mesure de la réception des relevés de créances. Cette mobilisation se poursuit en vue d'un règlement des créances restantes dans les meilleurs délais possibles : fin octobre 2024, toutes les sommes dues (salaires et frais professionnels) ont été payées, dont près de dix-huit millions au cours du seul mois d'octobre 2024. Les indemnités de rupture et les soldes de tout compte ont également été payés pour les salariés ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et doivent l'être début décembre 2024 pour les autres. Les salariés en cumul emploi-retraite recevront les indemnités de préavis qui leur sont dues et bénéficieront des conditions de maintien de leur complémentaire santé jusqu'au 31 décembre 2024, l'assureur ayant, à titre exceptionnel, accepté de les prendre en charge. Le ministère chargé du travail a décidé parallèlement de la mise en place par France Travail d'un accompagnement exceptionnel des salariés licenciés en activant la prestation grands licenciements. France Travail s'est aussi mobilisée de façon exceptionnelle pour contacter individuellement chacun des salariés concernés. La ministre du travail et de l'emploi a rencontré, le 24 octobre 2024, les délégués syndicaux de Milee afin de leur faire part des avancées concrètes quant à la résolution des difficultés qu'ils rencontrent s'agissant du versement des salaires, au traitement accéléré de l'indemnisation du chômage des salariés licenciés et à l'accompagnement vers la formation et l'emploi dont pourront bénéficier les salariés licenciés ayant fait le choix de s'inscrire à France Travail. Dans ce contexte inédit et particulièrement difficile pour les salariés, la ministre, son cabinet, les services de l'Etat et tous les acteurs œuvrant pour la sécurisation de l'emploi sont mobilisés pour accompagner tous les salariés licenciés de Milee vers le retour à l'emploi.