M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'augmentation des violences conjugales et la nécessité de créer davantage de structures d'accueil. En effet, selon les chiffres du ministère de l'intérieur publiés en octobre 2023, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont déposé plainte en 2022, un chiffre en hausse de 15 % par rapport à 2021 et qui a même doublé comparé à 2016. Dans le département de Saône-et-Loire, les chiffres du ministère de la justice font apparaître une augmentation de 111 % des défèrements pour violences conjugales depuis 2007. Le caractère endémique du phénomène nécessite la mobilisation d'un maximum d'acteurs. Ainsi au-delà des dispositifs existants, des réseaux VIF (violences intrafamiliales) et des ISCG (intervenantes sociales en commissariat et en gendarmerie) qui sont autant de portes auxquelles les femmes victimes peuvent frapper, la création de structures d'accueil et de soutien s'avère indispensable. Des opérateurs associatifs sont porteurs de projets de ce type comme l'association « Les 5 Horizons » à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui a pour but de créer un parcours de reconstruction sur mesure, permettant aux femmes de retrouver une autonomie durable, tant sur le plan personnel qu'économique. La création de lieux d'accueil de ce type pourrait avec d'autres et un soutien significatif des pouvoirs publics voir le jour et contribuer à la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans ce cadre, M. le député souhaite connaître le plan d'actions que M. le ministre entend déployer sur le sujet. Enfin, sur le terrain et dans chaque département, il lui demande s'il envisage d'organiser des appels à projets pour détecter et accompagner des initiatives permettant de répondre aux besoins des femmes victimes de violences conjugales et en situation de vulnérabilité.

La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité de l'action du Gouvernement et le premier pilier du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous Egaux », qui constitue sa feuille de route jusqu'en 2027. Tout d'abord, le ministère chargé de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes contribue au financement d'un ensemble de dispositifs dédiés à l'écoute des victimes et au signalement des violences au sein du couple : le numéro d'écoute national anonyme « 3919 Violences femmes infos » de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui fonctionne 24H/24 et 7J/7 et qui est accessible aux personnes en situation de handicap et allophones ; le tchat national « commentonsaime.fr. » animé par l'association En Avant toute (s), destiné notamment aux jeunes victimes de violences sexistes et sexuelles ; ou encore la plateforme « Ecoute Violences Femmes Handicapées », de l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA). En matière d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de violences au sein du couple, le ministère chargé de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes soutient des dispositifs spécialisés, portés par des associations locales œuvrant dans le champ social et/ou des droits des femmes. Ainsi, les accueils de jour (AJ) assurent un primo-accueil inconditionnel des femmes victimes de violences en mettant à leur disposition un lieu de proximité ouvert sans rendez-vous durant la journée pour les informer, les orienter et, le cas échéant, préparer ou éviter leur départ du domicile en urgence. En complément, les lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation (LEAO), permanences associatives sur rendez-vous, assurent des missions spécifiques d'accueil, d'information, d'accompagnement et d'orientation des femmes victimes de violences selon leurs besoins. En 2024, ce sont 128 accueils de jour et 166 LEAO qui, à l'échelon départemental, maillent le territoire national dans l'Hexagone et en Outre-mer. Ils s'inscrivent dans l'offre plus généraliste destinée aux victimes de violences sur les territoires et interviennent aussi en complémentarité des hébergements pour les femmes victimes de violences, dont le parc a doublé depuis 2017. Parce qu'ils constituent bien souvent une des premières portes d'entrée dans le parcours de sortie d'une situation de violences conjugales, il est indispensable que ces ressources soient facilement et rapidement identifiables, tant pour les victimes elles-mêmes que pour les professionnels ou partenaires concernés afin de bien orienter les victimes. A cette fin, le ministère chargé de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes a engagé un chantier visant à clarifier les missions des AJ et LEAO pour les faire évoluer vers un seul dispositif commun, dans un souci de visibilité et de lisibilité de l'offre. À l'issue de ces travaux menés en lien avec le réseau déconcentré des droits des femmes, les associations spécialisées et les ministères concernés, un appel à projets régional, fondé sur le cadre de référence établi aux niveaux national et local, sera lancé au second semestre 2025 pour une mise en œuvre effective du dispositif en 2026. Enfin, dans chaque département, les services déconcentrés des droits des femmes animent et coordonnent les actions de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. A titre d'illustration, en Saône-et-Loire, la déléguée départementale aux droits des femmes pilote 12 réseaux de lutte contre les violences intra familiales (VIF). Un 13ème réseau sera opérationnel en 2025. Deux délégués VIF, rattachés aux procureurs des tribunaux judiciaires de Mâcon et Chalon-sur-Saône, ainsi qu'une référente VIF au sein du conseil départemental y participent aussi activement. Des réunions régulières sont organisées chaque année avec les coordonnatrices des réseaux VIF, les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), les délégués VIF des procureurs et la référente VIF du conseil départemental. Ces rencontres, présidées par le préfet, permettent de partager des expériences, d'échanger sur les difficultés rencontrées et d'approfondir des thématiques spécifiques. Elles alimentent également le comité local d'aide aux victimes (CLAV), instance présidée par le préfet et le procureur de la République, dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes. En 2023, ces 12 réseaux VIF de Saône-et-Loire ont ainsi accompagné 1 164 victimes et leurs enfants. Parmi elles, 75 ont bénéficié d'un hébergement d'urgence dans des logements dédiés mis à disposition par ces réseaux.