M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du nombre de guichets automatiques bancaires en France depuis dix ans.

Le Gouvernement est très attentif au maintien de l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Nos concitoyens sont en effet particulièrement attachés aux services de proximité et à la vitalité de l'ensemble des territoires, dont l'attractivité passe par la garantie d'accéder à l'euro sous forme d'espèces. Tout d'abord, il convient de noter que l'évolution du nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) ne rend pas parfaitement compte de l'accessibilité aux espèces. En effet, si, par exemple, dans un centre-ville on trouve plusieurs DAB dans un même rayon de 100 mètres et que l'un des DAB est supprimé, le nombre de DAB diminuera alors que l'accessibilité aux DAB pour les habitants de cette commune reste inchangée. Ainsi donc, l'utilisation des indicateurs d'accessibilité pour apprécier l'évolution de l'accessibilité aux espèces paraît plus adéquate. À cet égard, le Comité national des moyens de paiement (CNMP), qui rassemble tous les acteurs impliqués dans la chaine économique des paiements et, dont la présidence est assurée par la Banque de France et le co-secrétariat par la direction générale du Trésor, utilise des indicateurs qui montrent que le niveau de l'accessibilité en France demeure stable et à un niveau très satisfaisant. Ainsi en 2023, 98,8 % de la population française métropolitaine se trouvait à moins de 15 minutes en voiture d'un DAB. Par ailleurs, il est utile de noter que le développement rapide du nombre de points de distribution dans les commerces – qui comprennent les services de retraits d'espèces avec ou sans opération d'achat associée - permet également de conforter le niveau d'accessibilité aux espèces. Ces différentes analyses sont développées dans les rapports annuels du CNMP qui sont publiés chaque année, au mois de juillet, avec une cartographie des points d'accès aux espèces qui peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://banque-france.articque.com/share/display/3ad7dec40f76161d6a14fcbf910e4d62494daed0 Au total, pour 2023, le nombre de DAB est de 44 123. Le travail de recensement des DAB entrepris au sein du CNMP n'a commencé qu'en 2019 sur les données de l'année 2018. Ainsi, sur six années, entre 2018 et 2023, la baisse du nombre de DAB a été de 16,3 % (soit –8 574 DAB). Le règlement (UE) n° 1409/2013 de la BCE du 28 novembre 2013 prévoit que la Banque centrale européenne doit disposer de statistiques relatives aux paiements, par pays, pour suivre les évolutions du marché des paiements dans les États-membres. Ces données sont analysées selon une méthode différente de celle du CNMP. Par conséquent, elles indiquent que le nombre de DAB a diminué sur la période 2014-2023 de -22 %. Ces éléments peuvent être consultés à partir du lien suivant : https://data.ecb.europa.eu/data/datasets/PTN/PTN.A.FR.W0.2221._T.PN