Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression envisagée de la prime à la conversion. Ce dispositif permet actuellement aux particuliers, sous conditions de revenus, de bénéficier d'une prime d'un montant de 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique à la condition de cesser l'usage du véhicule polluant. Son coût était évalué depuis le début de l'année 2024 à environ 150 millions d'euros. Selon un sondage publié récemment, plus de 70 % des Français interrogés déclarent qu'en cas de suppression de la prime à la conversion ou du bonus écologique, ils seraient contraints de renoncer à l'achat d'un véhicule électrique. Il pourrait donc être relativement incohérent de promouvoir la transition du parc automobile du thermique vers l'électrique tout en supprimant un dispositif d'aide à ladite transition. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette suppression ainsi que de lui faire part des mesures qui peuvent être prises afin d'aider davantage les Français qui souhaitent procéder à l'achat d'un véhicule électrique dont le coût reste encore particulièrement élevé.

Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024, relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, met fin à la prime à la conversion pour l'ensemble des catégories de véhicules, ainsi que la surprime associée dans les territoires concernés par une zone à faibles émissions. Toutefois, le Gouvernement a fait le choix de maintenir une aide à l'achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. La France continue ainsi de se distinguer par le niveau élevé de ses aides à l'achat de véhicules électriques par rapport à d'autres pays européens. Ainsi, le bonus écologique est maintenu pour l'achat ou la location d'une voiture électrique neuve, selon des barèmes plus progressifs. La prime au rétrofit est également conservée, avec les mêmes niveaux d'aide que ceux applicables en 2024. Afin de maintenir un soutien à l'achat le plus significatif possible, le Gouvernement prévoit de relancer, au second semestre 2025, le dispositif de leasing social, qui avait rencontré un grand succès et permis, lors de sa première vague, de démocratiser l'accès des ménages modestes à une voiture électrique.