Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante du centre d'information et d'orientation (CIO) d'Aulnay-sous-Bois. La mairie d'Aulnay-sous-Bois n'ayant pas renouvelé le bail conclu avec l'éducation nationale, les services du CIO ont dû définir à la hâte une solution provisoire de relogement au sein du collège Pablo Neruda en 2022. Le 15 novembre 2022, par une réponse à la question écrite de Mme la députée à ce sujet du 26 juillet 2022, le ministère s'était engagé à trouver une solution pérenne pour reloger ce CIO, alors provisoirement installé dans les locaux du collège Pablo Neruda. Cependant, près de deux ans après cet engagement, la situation semble n'avoir connu aucune amélioration. Le CIO d'Aulnay-sous-Bois demeure accueilli de manière temporaire au sein du collège, dans des locaux insuffisants pour assurer un accueil adapté aux élèves et aux familles : un seul bureau et une salle trop exiguë rendent difficile la tenue de leurs activités. Ce manque de moyens nuit directement aux missions d'orientation, de lutte contre le décrochage scolaire et de soutien à la santé mentale des élèves que les psychologues de l'éducation nationale rattachés au CIO se doivent d'assurer. Mme la députée exprime également son inquiétude quant au manque de personnel au sein de ce CIO, lequel compromet sérieusement l'accompagnement des élèves, des familles et des équipes éducatives et génère de réels risques psycho-sociaux pour les personnels en poste qui s'épuisent à compenser ce manque. Ainsi le poste de direction est vacant depuis septembre 2023 sans qu'aucun recrutement n'ait été effectué, deux postes de psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ne sont à ce jour pas pourvus et les congés maladie ne sont pas remplacés. Pourtant, la réponse du ministère de novembre 2022 déclarait que les discussions autour de la mise en place de solutions pérennes se faisait par des échanges réguliers avec la directrice. Ainsi, malgré l'assurance donnée par le ministère en novembre 2022 d'un maintien de la qualité du service public d'orientation dans ce secteur, le sous-effectif actuel pour couvrir tous les collèges et lycées de la zone entraîne une rupture grave dans l'accompagnement des élèves. Mme la députée demande donc à Mme la ministre quelles mesures concrètes et immédiates seront prises pour reloger définitivement le CIO dans des locaux adaptés à ses missions, pour pourvoir le poste de direction ainsi que les postes de psychologues de l'éducation nationale restés vacants à ce jour et pour assurer les remplacements des agents en congé. Elle demande également quelles actions spécifiques seront mises en place pour garantir que les élèves des collèges et lycées d'Aulnay-sous-Bois et Sevran puissent bénéficier de l'accompagnement nécessaire à leur réussite, dans des conditions de suivi appropriées et équitables. Elle demande un bilan détaillé des mesures ayant été prises suite à la réponse du ministère de novembre 2022 et des raisons pour lesquelles il ne semble pas y avoir eu d'évolution significative, ainsi que de l'état actuel des travaux et discussions sur le sujet.

Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d'accueillir tous les publics et d'accompagner en priorité les jeunes scolaires dans la construction d'une orientation positive. Les personnels d'orientation interviennent dans les établissements publics du second degré qui y sont rattachés et assurent un accueil tout public dans les locaux du CIO. L'État s'est engagé à financer des implantations de CIO afin de maintenir un maillage territorial répondant aux besoins. Le maillage retenu a été défini en fonction du contexte local, en s'appuyant sur le nombre d'élèves scolarisés par CIO sur les bassins d'emploi et de formation. Dans l'académie de Créteil, on compte 29 CIO. À la suite du courrier du 18 octobre 2022 adressé par la mairie d'Aulnay-sous-Bois au rectorat de Créteil pour signifier le non-renouvellement du bail pour les locaux dans lesquels était accueilli le CIO d'Aulnay (rue du 11 novembre), de nombreuses recherches ont été effectuées pour permettre la continuité du service public sur le territoire. Deux propositions faites par la mairie n'ont pas pu aboutir. La première concernait un local appartenant à un bailleur social, situé dans une zone industrielle, sans transport et éloigné des établissements scolaires. Pour la seconde, il s'est avéré que le local n'était pas disponible. Les services du rectorat et de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ont poursuivi les recherches de locaux (contact de bailleurs privés, mairie de Sevran, conseil départemental de Seine-Saint-Denis). À titre provisoire et avec l'autorisation de la mission régionale de la politique immobilière de l'État, une convention tripartite a été signée pour l'occupation gratuite de locaux au collège Pablo Neruda à Aulnay du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Le rectorat a effectué des travaux à hauteur de 150 000 euros pour permettre au service d'être installé et de poursuivre l'accueil des usagers dès le 29 août 2022. Les recherches pour identifier des locaux disponibles et adaptés se poursuivent, en sollicitant la mairie et le conseil départemental. Ces démarches n'ont pas permis à ce jour de trouver une solution de relogement. Aussi, le CIO reste hébergé dans les locaux du collège Pablo Neruda et les personnels d'orientation qui y sont affectés continuent d'intervenir dans les établissements scolaires relevant du secteur du collège. Ils y assurent une permanence d'accueil des usagers. Concernant la situation des personnels, la directrice en poste au moment du déménagement a obtenu sa demande sa mutation. Aucun directeur de CIO n'ayant été affecté sur le poste à la rentrée 2023 dans le cadre du mouvement des directeurs, un appel à candidature a été publié par les services du rectorat. À ce jour, le poste reste vacant faute de candidats et l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation du secteur accompagne l'équipe. Quant aux deux postes de psychologues de l'éducation nationale vacants, les recrutements sont en cours.