M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la rénovation des logements Crous. En septembre 2024, les Centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont augmenté les loyers des chambres en résidence universitaire de 4,5 %, ce qui a mis brusquement fin à quatre ans de gel des loyers, pourtant justifiés par la crise sanitaire puis économique et par l'explosion de la précarité étudiante, qui continue d'ailleurs de s'accroitre en cette rentrée. Ces augmentations de loyer partout en France pèsent uniquement sur des étudiants déjà précaires et ont rapporté 20 millions d'euros au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) en 2024. Au moment du vote, sa direction avait expliqué que ce dégel de loyers devait servir à financer la rénovation des logements insalubres et vétustes. Or aujourd'hui aucun plan de rénovation n'a été présenté. Pourtant, un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2022 confirme que « plus du tiers du parc immobilier est dans un état pas ou peu satisfaisant et dont 10 % de bâtiments recevant du public n'obtiennent pas l'agrément des commissions de sécurité. La performance énergétique d'ensemble est médiocre ». Les alertes se sont succédées sur les réseaux sociaux au moment des jeux Olympiques et Paralympiques. Des bénévoles trouvaient des cafards dans les résidences et s'inquiétaient de la vétusté de certaines chambres. Ils ont immédiatement été relogés. Depuis de nombreuses années, les étudiants alertent sur la salubrité, la performance énergétique et l'isolation de leurs logements. Le Cnous, en augmentant ses loyers, a choisi de faire poser le poids de cette nécessaire rénovation sur le dos des étudiants les plus précaires. Ces derniers, après avoir dépensé 150 euros de plus en moyenne par an, ne se voient proposer aucun plan de rénovation et continuent à subir le résultat du sous-investissement du Gouvernement dans le réseau des œuvres. Le nombre de logements étudiants Crous est insuffisant. Il faudrait construire environ 15 000 logements chaque année pour couvrir les besoins. Le service public du réseau des œuvres est sous financé et ne peut pas assurer la construction de nouveaux logements et la rénovation des anciens sans un investissement massif de la part de l'État. Ainsi, M. le député interroge M. le ministre : quand présentera-t-il un plan de rénovation des logements étudiants, élaboré en lien avec l'ensemble des Crous ? Que va-t-il mettre en place pour éviter aux étudiants d'avoir froid cet hiver dans leur résidence universitaire ? Va-t-il s'assurer de respecter la parole d'Emmanuel Macron en 2022, qui avait promis la construction de 60 000 logements étudiants mais qui n'en a financé que 36 000 ? Combien de logements sont prévus à la construction cette année ? Enfin, il lui demande s'il va permettre au réseau des œuvres de rester un service public efficace et protecteur pour les étudiants.

Pouvoir proposer aux étudiants un logement à tarif social constitue aussi un levier majeur de soutien du réseau des œuvres universitaires et scolaires, alors que se loger constitue le premier sujet d'inquiétude des étudiants et de leurs familles, le premier poste de dépenses également, ainsi que le moyen de suivre un parcours choisi dans l'enseignement supérieur. Offrir un logement à tarif abordable à cette population constitue une priorité forte du Gouvernement comme le Premier ministre a pu le mentionner lors de sa déclaration de politique générale. Le parc de logements gérés par les Crous représente de l'ordre de 175 000 logements. Les étudiants logés en résidence universitaire ont bénéficié d'une mesure exceptionnelle de gel de leurs loyers du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2024, qui a permis d'empêcher une hausse des loyers de plus de 6 %. Parallèlement, les aides au logement ont été régulièrement revalorisées (+ 7 % sur la période). Cependant, et malgré les compensations intégrales de l'État de ce gel à hauteur de 40 millions d'euros, cette mesure a fragilisé le modèle économique du réseau des œuvres, avec un impact direct sur la capacité des Crous à assurer la maintenance du bâti et à investir en termes de rénovations et de constructions nouvelles. L'impact de la hausse des loyers de 3,5 % à compter de la rentrée 2024 a eu un impact pour les étudiants limité et s'établit, en tenant compte de l'évolution de l'aide personnalisée au logement (APL), à une hausse de 2 à 6 € par mois en moyenne au niveau national. L'objectif poursuivi par cette mesure est de garantir aux étudiants d'être logés dans des logements décents et de qualité à tarif social et à proposer de nouveaux logements. Si le parc de logements des Crous est majoritairement en bon état, 12 000 logements seront rénovés et 4 000 d'entre eux sont déjà engagés. Dans le cadre du plan de construction de 60 000 logements annoncé au cours du premier quinquennat (dont la moitié a déjà été livrée), le foncier de l'État constructible a été recensé avec le concours des préfets de région et des recteurs de région académique pour identifier les sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées. Une démarche active de rénovation des logement Crous est également engagée depuis plusieurs années. Dans la continuité des plans précédent, le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale la construction de 45 000 nouveaux logements abordables d'ici à la fin du quinquennat, soit 15 000 par an. Suite à ces annonces une répartition régionalisée a été faite en coordination entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé du logement. Cette répartition sera adressée dans les semaines à venir aux recteurs et préfets de région par une circulaire. Une convention a par ailleurs été signée entre les deux ministères précités et la Banque des Territoires dans le cadre du programme « Agir pour le logement étudiant » (AGILE). Ce programme mobilisera 5 Mds€ pour engager la réalisation des 75 000 nouveaux logements, répartis en 3,5 Mds€ de prêts sur fond d'épargne et 1,5 Mds€ en fonds propres de la banque des territoires et de filiales du Groupe CDC.  En plus des efforts de constructions menés pour augmenter le parc de résidences étudiantes, le ministère chargé de l'enseignement supérieur a engagé un chantier axé sur l'accès aux droits et au logement. Une start-up d'État travaille depuis fin novembre 2024 avec pour objectif de rendre plus lisible l'offre de logements étudiants à vocation sociale, tant celle gérée par les Crous que celle portée par d'autres bailleurs sociaux, moins bien identifiés des étudiants. Les résidences dédiées à vocation sociale seront ainsi centralisées en un seul et même endroit. Cette plateforme a pour but d'accompagner plus largement les étudiants lors de leur décohabitation, par exemple en mettant en avant les aides et dispositifs existants, mais aussi des outils permettant aux lycéens de pouvoir se projeter dans un budget étudiant. Pour finir, et au global, l'État soutient l'ensemble des activités du réseau des œuvres universitaires et scolaires : entre 2021 et 2024, le montant de la subvention de charge pour service public qui lui a été alloué a ainsi augmenté de près de 25 %, passant de 513 à 635 M€.