Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la suppression du tarif « livres et brochures » jusqu'alors proposé par La Poste. À compter du 1er juillet 2025, ce tarif, qui permettait aux éditeurs d'envoyer leurs livres à coût réduit à l'étranger, sera supprimé. Depuis sa création il y a 22 ans, il permettait de favoriser le rayonnement de la culture française à l'international, via des prix moins chers pour les clients à l'étranger. Alors que l'industrie du livre demandait l'extension de ce tarif réduit pour la France, afin de favoriser la diffusion des livres en France, ce tarif préférentiel pour l'international est tout bonnement supprimé : la double peine donc. Cette décision est un vrai coup dur pour l'édition indépendante, surtout quand on sait qu'Amazon parvient à contourner les frais d'expéditions obligatoires, via sa solution de points retraits (clic and collect) et à proposer des prix sur lesquels il est difficile de s'aligner. Encore une fois, La Poste n'a plus les moyens d'assurer sa mission de service public, faute de compensation de l'État. Elle lui demande des explications sur cette décision et l'interroge sur la solution de substitution qu'elle compte mettre en place en soutien au secteur de l'édition.

Commercialisée depuis le début des années 1980, l'offre « Livre et brochures » a vocation à faciliter la diffusion de la culture écrite à l'international, via des tarifs postaux préférentiels pour l'expédition de livres et de documents imprimés. Cette offre, uniquement destinée à l'envoi non-marchand de livres et brochures, comprend deux solutions d'envois distinctes : une prestation égrenée pour les envois ne dépassant pas 2 kg et une prestation dite en sac pour les envois groupés jusqu'à 25 kg. En octobre 2023, l'Union postale universelle, réunie en Congrès extraordinaire, a décidé de rendre facultative à compter du 1er janvier 2025 la fourniture du service de sacs spéciaux contenant des documents imprimés. Dans le droit-fil de cette annonce, La Poste a annoncé l'arrêt de la commercialisation de l'offre « Livre et brochures » : au 1er janvier 2025 s'agissant de la prestation en sac et au 1er juillet 2025 concernant la prestation égrenée. Cette décision s'explique par plusieurs facteurs, au premier rang desquels une difficulté croissante d'assurer l'acheminement des envois. Près de 90 % des opérateurs postaux dans le monde ayant annoncé la suppression de cette offre et de sa prise en charge, La Poste n'était plus en mesure de garantir la distribution des colis, qui devenait, dans de nombreux pays, techniquement irréalisable. À cela s'ajoute une diminution continue des volumes expédiés au titre de l'offre « Livres et brochures » depuis plusieurs années, de nature à compromettre la soutenabilité de l'offre. Afin de continuer à envoyer des livres et documents imprimés à l'étranger à prix abordable, les clients utilisateurs de l'offre « Livres et brochures » pourront s'orienter, s'agissant des particuliers, vers l'offre Colissimo international et s'agissant des entreprises, vers l'offre paquet international. Ces deux offres étant parties intégrantes du service universel postal, mission de service public confiée à La Poste visant à garantir l'accès de tous aux prestations postales, leurs tarifs sont encadrés par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, pour en garantir l'accessibilité. Le Gouvernement est par ailleurs particulièrement attentif à la situation du réseau des librairies francophones de l'étranger, qui concourt efficacement au rayonnement de notre culture, et veille à ce qu'il soit préservé. C'est en cela qu'il a développé une politique de soutien à la circulation des livres français à l'étranger. En passant par les librairies locales, l'acheminement des livres bénéficie de solutions de groupage de transport, qui le rendent plus économique et plus écologique que les envois individuels et parcellaires. Dès lors, l'État concourt à réduire significativement les charges de transport pesant sur les librairies francophones dans plusieurs pays du monde, notamment ceux ayant le plus faible pouvoir d'achat – et cela de façon à leur permettre de proposer sur place la diversité éditoriale française au plus grand nombre. Il agit également via les aides versées par le Centre national du livre au réseau des librairies francophones afin de soutenir la création, le renouvellement ou l'expansion des librairies.