M. Philippe Juvin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les contenus des programmes d'éducation à la sexualité dispensés dans les établissements scolaires. L'importance de la sensibilisation des élèves aux questions de santé sexuelle, de prévention des infections sexuellement transmissibles et de lutte contre les discriminations est parfaitement admise. Cependant, des remontées de terrain font état de contenus jugés inadaptés à l'âge des élèves, voire de nature à véhiculer des idéologies susceptibles de troubler leur développement. À titre d'exemple, certains supports, destinés à un public très jeune, évoqueraient des pratiques sexuelles très détaillées, des concepts controversés liés à l'identité de genre ou des thématiques telles que le chemsex, sujets particulièrement perturbants pour leur âge. Il est essentiel que l'éducation à la sexualité respecte le cadre fixé par la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018, en veillant à l'adéquation des supports pédagogiques à l'âge et à la maturité des élèves. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir que les contenus enseignés soient conformes aux directives officielles et adaptés au public scolaire concerné.

Afin d'assurer la mise en œuvre effective d'au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées, conformément à l'article L. 312-16 du code de l'éducation, et de garantir que les contenus enseignés soient adaptés aux élèves, le ministre chargé de l'éducation nationale a saisi en juin 2023 le conseil supérieur des programmes pour élaborer un projet de programme dédié. Le 5 mars 2024, le conseil supérieur des programmes a rendu public ce projet, qui a fait l'objet d'une consultation nationale. Amendé suite à cette consultation, il a été présenté au conseil supérieur de l'éducation le 30 janvier 2025, qui a émis un avis unanimement favorable. Le programme a été publié au BOENJS n° 6 du 6 février 2025. Il se construit en deux étapes différenciées et complémentaires : « éduquer à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et à l'école élémentaire ; « éduquer à la vie affective et relationnelle et à la sexualité » au collège et au lycée. Il définit pour chaque niveau d'enseignement, de l'école maternelle à la classe terminale, les thèmes et notions à aborder ainsi que les compétences visées. Sa progressivité respecte le rythme de croissance et de développement des élèves. Il entre en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026. Le projet de programme n'aborde pas les pratiques sexuelles ni des concepts controversés. Il ne promeut aucune idéologie, mais sensibilise aux comportements favorables à la santé, promeut l'égalité de considération, et contribue à la lutte contre les discriminations énoncées à l'article L. 225-1 du code pénal. Les contenus sont adaptés à l'âge des élèves, fondés sur des données scientifiques, dans le strict respect des valeurs républicaines et des lois en vigueur. La circulaire du 4 février 2025, qui remplace la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018, définit la mise en œuvre de l'éducation à la vie affective et relationnelle (dans les écoles) et de l'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (dans les collèges et les lycées). Les personnels de l'éducation nationale qui mettent en œuvre les séances d'éducation à la sexualité, même s'ils co-interviennent avec une association partenaire de l'école, restent garants de l'adaptation des contenus utilisés à l'âge des élèves. Les professeurs élaborent et organisent collégialement la mise en œuvre pédagogique de cette éducation, sous la responsabilité et avec l'appui des directeurs d'école ou des chefs d'établissement, qui veillent à son application effective et au respect de ses principes. Les corps d'inspection et les personnels sociaux et de santé apportent leur conseil en tant que de besoin. Les éventuelles dérives (supports évoquant des pratiques sexuelles très détaillées, chemsex) ne sont pas acceptables et ne correspondent pas à ce que doit être l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire.