M. Philippe Schreck attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la multiplication de projets liés à la gestion des déchets dans la 8e circonscription du Var, qui suscitent une vive opposition parmi les habitants en raison de leur localisation et des impacts qu'ils génèrent sur l'environnement et le cadre de vie. Parmi ces projets figurent notamment la carrière des déchets inertes à Draguignan (Granégone), située en zone naturelle sensible, au pied du village d'Ampus ; la déchetterie XXL d'Aups, implantée dans une zone rurale remarquable ; le projet Fonsante, jouxtant les rives du lac de Saint-Cassien ; le méga-incinérateur de Draguignan, prévu à proximité immédiate d'un quartier résidentiel. Ces projets présentent plusieurs caractéristiques communes préoccupantes : une localisation manifestement inadaptée, générant des risques environnementaux et des nuisances multiples (pollution, augmentation du trafic routier, dégradation des écosystèmes locaux...) ; une concentration excessive de projets et de sites déjà en exploitation à proximité, augmentant les nuisances pour les populations locales ; un surdimensionnement des infrastructures, dépassant les besoins réels des territoires concernés, ce qui laisse présager une gestion dépassant très largement l'échelle de la région, avec l'accueil potentiel de déchets d'autres territoires, y compris des déchets à fort potentiel de contamination ; une absence de concertation préalable, les habitants étant systématiquement mis devant le fait accompli. Si la solidarité territoriale en matière de gestion des déchets est un impératif, il est crucial que cette solidarité respecte la spécificité et la fragilité des territoires ruraux, tels que ceux de la 8e circonscription du Var, qui abritent des paysages remarquables et des zones naturelles sensibles. En conséquence, M. le député demande à Mme la ministre de mettre immédiatement en place un moratoire sur l'ensemble des projets de gestion des déchets dans cette circonscription, afin de permettre une réévaluation de leur pertinence et de leur localisation, dans une logique de cohérence territoriale et de respect des particularités locales et de renforcer la transparence et la concertation avec les populations locales et les élus. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre en ce sens et pour garantir tant la sauvegarde de cette circonscription, dont le tourisme est l'une des premières richesses, qu'une planification adaptée qui prenne en compte les besoins réels des territoires concernés, tout en limitant l'impact environnemental et sanitaire des infrastructures de gestion des déchets.

Les activités humaines sont génératrices de déchets, tant les activités économiques que les activités humaines. En 2020, la France a produit 310 millions de tonnes de déchets, dont 33 millions de tonnes par les ménages. Le premier objectif est donc de réduire la production de déchets par habitant. La deuxième priorité est de renforcer le réemploi et le recyclage des matières. Enfin, la valorisation de l'énergie produite par la combustion des déchets peut constituer une alternative en l'absence de réemploi et de recyclage. Pour autant, il est encore nécessaire d'éliminer une partie des déchets en installations de stockage, notamment en installations de stockage de déchets inertes, puisque le secteur de la construction et des travaux publics génèrent environ 200 millions de tonnes de déchets minéraux. Le remblayage des carrières, dont ont été extraits les matériaux, peut donc constituer une solution pour l'élimination de ces matériaux. Afin de gérer l'ensemble de ces déchets, il est nécessaire de disposer d'installations de traitement, de valorisation ou d'élimination, au plus proche de leurs lieux de production, conformément au principe de proximité. En France, ce sont les régions qui disposent de la compétence en matière de planification des déchets, à travers l'adoption de plans régionaux de prévention et de gestion des déchets intégrés au schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets est opposable aux décisions susceptibles d'être prises par les pouvoirs publics en matière d'autorisation d'exploitation d'installation de traitement de déchets. L'Etat n'a donc pas la possibilité juridique d'imposer un moratoire sur l'implantation de projets d'installations de traitement de déchets. Toutefois la prévention des inconvénients et des nuisances relatives à chaque projet est traitée dans le cadre de l'autorisation administrative, délivrée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par le préfet.