M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation financière préoccupante des clubs de tennis dans sa circonscription et à travers la France. Qu'ils soient sous forme associative ou avec un statut privé, les clubs de tennis ont fortement été affectés ces dernières années par l'augmentation de la taxe foncière. Ces structures sportives possèdent un foncier conséquent afin de pouvoir proposer à leurs adhérents des équipements de qualité. Sur certaines communes, les augmentations successives de la fiscalité locale mènent de nombreux clubs de tennis vers des difficultés croissantes, voire vers une fermeture faute de ressources financières nouvelles ou d'une mesure fiscale particulière. Dans un contexte qui se dégrade pour ces clubs sportifs, il est essentiel de réfléchir à un statut particulier qui prenne en compte les spécificités des clubs de tennis. Dans de nombreux territoires, ils ont façonné l'identité sportive des communes et ont participé à en écrire une partie de leurs pages d'histoire. Le tennis participe à travers ses valeurs à créer du lien social et à l'éducation des plus jeunes. Il lui demande sa position sur ce sujet ainsi que sur ce qui pourrait être fait pour sortir de cette spirale financière qui hypothèque l'avenir des clubs de tennis.

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative accompagne les fédérations sportives agréées et les acteurs déconcentrés de l'État dans le développement d'une offre sportive permettant aux publics de pratiquer une activité physique et sportive dans les meilleures conditions d'accueil. Ainsi, les collectivités locales, en relation avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, permettent la mise en conformité et l'accessibilité de tous les sportifs aux équipements d'activités physiques et sportives exploités par les clubs sportifs. S'agissant des clubs sportifs en France, dont une grande partie sont des associations loi 1901 appartenant au secteur privé non marchand et dans un but non lucratif, ils mettent en place des activités sportives et sociales répondant aux besoins de la population et à des tarifs accessibles. La particularité des clubs de tennis est qu'ils sont dépendants d'une activité salariée importante et de la vente de prestations, individuelles et collectives, permettant de rémunérer leur encadrement professionnel. Les terrains de sports sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lorsqu'ils font l'objet d'une exploitation commerciale. C'est le cas des activités tennistiques. Le fait que le terrain de tennis soit exploité par un organisme sans but lucratif ne fait pas obstacle à son usage commercial et par conséquent à son imposition à la TFPB. Le transfert systématique de l'assujettissement des courts de tennis exploités commercialement de la TFPB à la TFPNB aurait des conséquences non négligeables sur les recettes des communes et de leurs groupements. Une telle mesure ne manquerait pas d'être sollicitée par d'autres secteurs d'activité comme les terrains de football ou de rugby, accentuant la perte de recettes pour les communes et leurs groupements. Aussi, l'introduction d'une exception à l'assiette de TFPB n'apparaît pas justifiée. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s'est rapproché de la fédération française de tennis à ce sujet et reste attentif à l'impact que les questions fiscales peuvent avoir sur les clubs sportifs, de tennis notamment, deuxième fédération sportive en France en nombre de licenciés.