M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur la prise en charge de la garantie « émeute et évènements assimilés » de tous les contrats d'assurances existants et à venir pendant une période de 5 ans à partir du 1er décembre 2024. Depuis le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie est en proie à une insurrection sans précédent. Entre 8 000 et 15 000 émeutiers dirigés par la CCAT, la Cellule de coordination des actions de terrain créée par l'Union calédonienne, l'un des partis indépendantistes, ont saccagé et pillé l'agglomération nouméenne et ses communes limitrophes. Ils n'ont épargné ni les entreprises, les cabinets médicaux, les cliniques vétérinaires, ni les biens publics : écoles, médiathèque, salle de sports et pire encore les églises et temples. Ni bien sûr, les maisons de Calédoniens, aujourd'hui à bout. On compte 1 300 entreprises sinistrées, avec pour conséquence 35 000 emplois en chômage partiel ou total. L'État, notamment par le biais du ministre Bruno Le Maire, très présent sur la question calédonienne, a déjà versé 400 millions d'euros d'aides. La situation est cependant bien plus dramatique. 145 milliards de francs CFP (1,2 milliard d'euros) de dégâts ont été recensés et déclarés aux assurances, ce qui correspond à environ 8 500 euros par habitant. Or, à ce jour, les assurances n'ont versé que 1 % de ces 145 milliards de francs CFP aux Calédoniens sinistrés. En effet, les assureurs jugent l'État responsable de l'étendue des dégâts au regard de son incapacité à rétablir rapidement l'ordre et la sécurité. Par ailleurs, les compagnies d'assurance se retirent du marché calédonien ou dans le meilleur des cas suppriment de facto les garanties « émeute ou assimilés » de tous les contrats d'assurance. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie et notamment ses chefs d'entreprises se retrouvent dans l'incapacité de reconstruire car aucune banque ne finance sans assurance intégrant cette nouvelle réalité calédonienne. L'État ne parvenant toujours pas à rétablir l'ordre (ce week-end, deux élues ont été la cible de jet de cocktail Molotov à l'Île des Pins) et puisqu'il a la capacité à être son propre assureur, il lui demande que soit prise en charge la garantie « émeute et évènements assimilés« de tous les contrats d'assurances existants et à venir pendant une période de 5 ans à partir du 1er décembre 2024 et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Le gouvernement a pleinement conscience des difficultés engendrées par ces violences urbaines. Dès le début des émeutes, le gouvernement a demandé aux assureurs et bancassureurs une mobilisation complète aux côtés des victimes des violences urbaines. Leur ont ainsi été demandé de prolonger les délais de déclaration des sinistres, de réduire les franchises, d'indemniser rapidement les professionnels, et de simplifier le traitement des procédures. Les derniers éléments chiffrés communiqués, datant de fin novembre 2024, montrent que, en montant, 14 % des indemnités dues par les assureurs ont été versées aux sinistrés, soit 137 500 000 € sur 988 000 000 € attendus. Les entreprises sont les premières victimes de la lenteur du versement des indemnisations. Néanmoins, cela s'explique en grande partie par la part de perte exploitation dans le montant des dommages : 32 % du total correspond à des dommages directs et 68 % à une estimation du coût relatif à la perte d'exploitation. En outre, du fait de l'ampleur de ces violences urbaines, plusieurs assureurs ont annoncé retirer la garantie émeute des contrats d'assurance. A la lumière de ces tensions, une réflexion a récemment été engagée entre l'Etat et les assureurs sur ce sujet pour maintenir une protection des acteurs économiques. Il est important de préciser que, quelles que soient les options envisagées pour un éventuel dispositif de partenariat public-privé, il engendrerait nécessairement une hausse des tarifs d'assurance pour les publics couverts.