M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le suivi de gouvernance et de gestion de la nouvelle stratégie française en santé mondiale 2023-2027. La santé mondiale est devenue un enjeu majeur transversal en termes économique, géopolitique et sécuritaire. La révision du Règlement sanitaire international (RSI) s'inscrit dans les travaux de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) qui se tiendra en mai 2024 à Genève. Dans une dimension interministérielle, la France se mobilise autour de cette approche, alignée avec les priorités de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Partenaire en santé mondiale, elle promeut une méthode systémique, animée par ses ambitions, ses principes directeurs et ses priorités en référence à sa doctrine. La France privilégie la promotion de la santé et le bien-être des populations, la prévention et la lutte contre les maladies à tous les âges de la vie. Sa démarche prend en compte les conséquences du changement climatique, les composantes sociales et environnementales, contribue à l'atteinte des objectifs du développement durable (ODD) et renforce le concept « une seule santé » (One Health) intégrant les domaines de la santé humaine, animale, environnementale et végétale. La France, reconnue au sein des institutions sanitaires internationales, peut s'appuyer sur un corps diplomatique, une communauté scientifique en santé mondiale et des acteurs du secteur de la santé. Présente auprès des organismes internationaux en santé, la France est un acteur influent dans les organes décisionnels des fonds multilatéraux et bilatéraux, principalement les fonds dits verticaux (FMSTP, Unitaid, Gavi, Fonds pandémies). Elle intervient activement à l'allocation et au suivi de leurs financements et à leur bon emploi. Ainsi, s'agissant de ses participations dans le domaine de la santé mondiale, l'État contribue à l'aide publique au développement (APD) dédiée à la santé. À cet effet, la stratégie 2023-2027 se dote d'objectifs de pilotage opérationnels et transparents, d'indicateurs précis permettant une évaluation accrue de son plan, un renforcement du suivi financier de l'utilisation optimale, efficace et effective des fonds. Dès février 2023, la Cour des comptes a préconisé, parmi ses recommandations, d'engager une analyse et un équilibrage financier entre aides multilatérales et bilatérales de l'APD en santé. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quel point d'étape peut être dressé sur l'efficacité de la nouvelle stratégie française en santé mondiale.

La stratégie française en santé mondiale pour la période 2023-2027 repose sur les réussites et enseignements tirés de ses versions antérieures, ainsi que sur les leçons tirées de la pandémie de Covid-19, pour répondre aux défis contemporains de la santé mondiale. Cette stratégie s'articule autour de cinq priorités : - promouvoir des systèmes de santé équitables et résilients, qui permettent à tous et toutes d'avoir accès à des services de santé de qualité, et atteindre ainsi la couverture santé universelle ; - promouvoir la santé et le bien-être des populations, prévenir les maladies et lutter contre elles à tous les âges de la vie ; mieux se préparer et répondre aux urgences de santé publique et aux conséquences du changement climatique, dans une approche « Une seule santé » ; - promouvoir une nouvelle architecture mondiale plus solide et solidaire ; faire de la recherche et de l'expertise françaises des leviers d'action et d'influence au service de notre stratégie en santé mondiale. Notre nouvelle stratégie est assortie d'un cadre de suivi et de pilotage, qui poursuit le double objectif de réaliser le suivi des activités et des engagements, pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de nos priorités et renforcer la coordination et la collaboration des acteurs de l'équipe France. Comme la stratégie de santé mondiale, le cadre de suivi et de pilotage a été élaboré dans une démarche participative, avec l'ensemble des acteurs de l'équipe France. Les réunions de pilotage et de travail sont organisées et animées par les ministères chargés de la santé, des affaires étrangères et de la recherche. Cette coordination interministérielle permet une action cohérente et optimisée, essentielle pour répondre aux exigences de la santé mondiale. Au-delà de l'exercice de redevabilité, il vise à une démarche d'évaluation et de capitalisation pour l'équipe France, afin d'améliorer les pratiques et favoriser la coordination et la programmation de nos actions. Un ensemble d'indicateurs a ainsi été élaboré, de façon à avoir un suivi à la fois quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de la stratégie. Ce travail continu d'élaboration donnera lieu à la publication d'un rapport de suivi annuel. Le premier rapport sera publié au début de l'année 2025 et présentera un bilan des activités menées en 2023. Depuis le lancement de la stratégie, plusieurs avancées significatives ont été réalisées au niveau international, auxquelles la France a contribué : - adoption des amendements au Règlement sanitaire international (RSI) de 2005 : la France a activement soutenu la révision du RSI, pour renforcer les capacités de réponse des États membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) face aux urgences sanitaires et améliorer la coordination internationale en cas d'urgence sanitaire ; - prolongation des négociations de l'accord pandémies : la France participe aux discussions visant à la mise en place d'un accord pandémies, pour une meilleure préparation et une réponse rapide face aux crises sanitaires mondiales. Ce processus, doit se poursuivre au maximum jusqu'à l'Assemblée mondiale de la santé de mai 2025 ; - lancement du cycle d'investissement de l'OMS : la France a également soutenu le lancement d'un cycle d'investissement pour renforcer le financement de l'OMS. Cet effort vise à rendre le financement de l'organisation plus prévisible et durable, lui permettant de remplir efficacement son rôle central dans l'architecture de santé mondiale, notamment pour accompagner ses Etats membres dans l'atteinte des objectifs de développement durable liés à la santé des populations ; - préparation de l'inauguration de l'Académie de l'OMS à Lyon : l'inauguration prochaine de l'Académie de l'OMS, prévue le 17 décembre 2024 à Lyon, représente une réalisation majeure pour la France. Ce centre de formation, destiné aux professionnels de la santé mondiale, renforce le rôle de la France en tant qu'acteur clef dans le développement des compétences en santé à l'échelle internationale. La France a choisi de faire du multilatéralisme en santé mondiale un de ses principes d'action. Les enjeux et défis de la santé mondiale exigent une réponse internationale collective, coordonnée et fondée sur la solidarité, la coopération, la transparence et la science. La France promeut un multilatéralisme plus juste et efficace, associant tous les acteurs, publics comme privés, à tous les niveaux. Cependant, nous ne négligeons pas le levier bilatéral, qui permet d'agir plus spécifiquement sur des enjeux propres et assure une plus grande visibilité de nos actions auprès de nos partenaires. Ainsi, la France utilise les leviers de son action bilatérale et multilatérale pour renforcer son action de santé mondiale. A ce titre, « L'Initiative » représente un dispositif innovant pour relier la coopération bilatérale à notre engagement multilatéral en santé, tout en servant nos priorités relatives au renforcement des systèmes de santé, tout particulièrement les ressources humaines en santé. L'Initiative est la modalité de contribution indirecte de la France au Fonds mondial ; elle reçoit chaque année une part de la contribution française au Fonds mondial. En constante progression, le pourcentage dédié à L'Initiative est passé de 5 % à 9 % entre 2011 et 2022, pour atteindre 20 % pour le cycle 2023-2025, soit 106 millions d'euros par an. L'effort de rééquilibrage de l'aide publique au développement en santé a quant à lui été engagé dès 2021 et présente un ratio bilatéral / multilatéral de 43/57 % en 2022. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre son engagement en faveur de la santé mondiale, en contribuant au renforcement de la résilience des pays et des communautés face aux risques sanitaires, y compris les pandémies, en investissant pour des systèmes de santé solides et durables et en soutenant la formation des ressources humaines dans les pays fragiles.