Mme Karine Lebon alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur l'absence de prise en compte des spécificités ultramarines dans les dispositions prises par le décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail. Ce dernier précise les modalités de formation pour les infirmiers en santé au travail. S'ils officient dans un service de prévention et de santé au travail, ils devront disposer d'une formation spécifique en santé au travail, théorique et pratique, financée par leur employeur. La formation doit comprendre au moins 240 heures d'enseignements théoriques et un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail. Elles doivent être assurées par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié Qualiopi. Cette formation obligatoire n'est pas disponible sur l'île de La Réunion, obligeant les professionnels souhaitant s'inscrire à s'orienter vers les centres de formation officiant dans l'Hexagone. Or compte tenu de l'augmentation incontrôlée des prix des billets d'avion et des frais occasionnés par les nécessités d'hébergement, cette formation de quelques heures par semaine réparties sur une année engendre des coûts considérables. Face à cette situation, les entreprises privilégient le recrutement de professionnels ayant déjà effectué cette formation. Malheureusement, les infirmiers souhaitant intégrer un service de santé au travail ne peuvent assumer eux-mêmes ces frais et cette formation n'est pas disponible sur France VAE. Par conséquent, les entreprises de l'île de La Réunion souffrent d'un déficit d'infirmiers de santé au travail, de nombreux postes vacants ne pouvant être pourvus, au détriment de l'ensemble des salariés. Mme la députée lui demande donc dans quelle mesure une modification du décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail peut être envisagée pour intégrer les spécificités qui touchent le département de La Réunion et les autres territoires dits d'outre-mer.

En premier lieu, il est rappelé que cette formation en santé au travail des personnels infirmiers était déjà obligatoire avant la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, depuis le 1er juillet 2012. En revanche, le décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail renforce effectivement la formation des infirmiers de santé au travail afin de tenir compte des nouvelles attributions pouvant leur être déléguées par le médecin du travail. A cet égard, si le décret et l'arrêté du 30 janvier 2023 déterminent plus précisément qu'auparavant les volumes horaires et les différentes thématiques du parcours de formation théorique d'au moins 240 h délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié, il n'empêche pas le recours aux formations en distanciel, notamment pour tenir compte de contraintes particulières, comme l'éloignement. Par ailleurs, il est également prévu que ces établissements et organismes tiennent compte, le cas échéant, des formations en santé au travail et de l'expérience professionnelle du candidat pour le dispenser d'effectuer tout ou partie du parcours de formation ou du stage mentionnés à l'article R. 4623-31-1 du code du travail. Enfin, les services ont la double obligation de mettre en place des équipes pluridisciplinaires comprenant notamment des infirmiers de santé au travail. Si les infirmiers recrutés n'ont pas suivi cette formation spécifique, il leur revient de les y inscrire, à leur charge, au cours des douze mois qui suivent leur recrutement. La mise en œuvre de la pluridisciplinarité étant l'un des principaux critères du cahier des charges national de l'agrément des services de prévention et de santé au travail. Ces différents éléments doivent permettre de garantir le bon déploiement de ces formations sur l'ensemble du territoire national.