M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, au sujet de sa vive inquiétude relative au deuxième bassin industriel de France ; le Pays de Montbéliard et le Nord Franche-Comté. Le berceau des automobiles Peugeot est aujourd'hui fusionné dans un grand groupe international, Stellantis, et dépend de décisions extérieures à la France. Si les forts investissements réalisés récemment par le groupe dans l'usine de Sochaux pourraient paraître un signal fort pour la pérennité de l'industrie nord franc-comtoise, une vive inquiétude demeure sur l'avenir de la branche Recherche et Développement qui constitue un pilier essentiel pour préparer l'avenir par l'innovation. Sans la recherche effectuée sur le site de Belchamp où plus de 140 personnes ont été recrutées spécialement sur le sujet, l'électrification commandée par Bruxelles n'aurait pas pu être effectuée avec autant de réussite et en si peu de temps. L'excellence reconnue du site de Sochaux ne peut marcher indépendamment de sa branche Recherche et Développement. Sans ce vecteur, l'usine de Sochaux ne serait plus qu'une usine de montage parmi tant d'autres et se verrait ainsi considérablement fragilisée. Le 3 octobre dernier, M. le député visitait le site Stellantis de Sochaux en compagnie de M. Tavares et de nombreux élus franc-comtois. Lors de cette visite, il avait interrogé M. Tavares sur ses inquiétudes quant à l'avenir de la Recherche et Développement sur le territoire français et notamment sur la pérennité des 871 emplois du site de Belchamp. Il lui avait répondu être aussi inquiet que M. le député en ce qui concerne la recherche automobile en France. Au moment du mariage au sein de Stellantis avec PSA et Chrysler, c'était Fiat qui était l'homme malade du groupe Stellantis. Pourtant, il faut le constater, la famille Agnelli pèse désormais d'une influence décisive dans les orientations du groupe. C'était vrai avant le départ récemment annoncé de M. Tavares - d'où la question que M. le député avait posée le 3 octobre 2004 - craignant que toute la Recherche et Développement soit déménagée à Turin aux dépens de Belchamp et du Pays de Montbéliard. Cela l'est davantage encore, alors que ni son successeur, ni ses intentions ne sont connues. Il lui demande s'il partage cette inquiétude. Il souhaite également connaître les garanties relatives au site de Belchamp. Il lui demande enfin de quels leviers il dispose pour maintenir cette activité essentielle dans le Pays de Montbéliard.

SITE STELLANTIS DE BELCHAMP

M. le président . La parole est à M. Matthieu Bloch, pour exposer sa question, n°  100, relative au site Stellantis de Belchamp.

M. Matthieu Bloch . Le Pays de Montbéliard et le nord de la Franche-Comté, qui forment le deuxième bassin industriel de notre pays, sont à la croisée des chemins. Ce qui formait autrefois le cœur du groupe Peugeot est aujourd'hui une simple partie d'un grand groupe international, Stellantis, et son sort dépend de décisions prises en dehors de notre pays.

Si les investissements importants qu'a consentis ce groupe dans son usine de Sochaux peuvent sembler envoyer un signal fort de soutien à l'industrie du nord de la Franche-Comté, l'avenir de la branche recherche et développement (R&D) suscite toujours une vive inquiétude, alors même qu'il est essentiel de préparer l'avenir par l'innovation.

Sans la recherche menée dans le site de Belchamp, activité réalisée par 140 salariés spécialement recrutés à cet effet, l'électrification des véhicules, commandée par Bruxelles, n'aurait pas pu être accomplie avec autant de réussite et de rapidité.

L'excellence reconnue du site de Sochaux est indissociable de sa branche recherche et développement, sans laquelle, il n'hébergerait plus qu'une usine de montage parmi tant d'autres et serait considérablement fragilisé.

Le 3 octobre dernier, Marc Ferracci et moi-même visitions ensemble le site de Stellantis à Sochaux, en présence de nombreux élus francs-comtois et de M. Tavares, alors président du groupe. À cette occasion, j'ai fait part à ce dernier de mes inquiétudes quant à l'avenir de l'activité de recherche et développement dans notre territoire – de nombreux cadres le quittent –, et notamment sur la pérennité des 871 emplois du site de Belchamp. M. Tavares m'avait répondu, de manière assez vague et inquiétante, qu'il partageait mes inquiétudes sur l'activité de recherche et développement en France.

Au moment du mariage dans Stellantis des groupes PSA et Fiat Chrysler Automobiles, c'était la société Fiat qui faisait figure d'homme malade. Pourtant, nous constatons que la famille Agnelli jouit désormais d'une influence décisive dans les orientations du groupe. C'était déjà vrai avant le départ de M. Tavares, ce qui justifiait la question que je lui ai posée le 3 octobre – je craignais que toute l'activité de recherche et développement soit déménagée à Turin, aux dépens de Belchamp, du Pays de Montbéliard et de la France. Cela l'est encore plus aujourd'hui, alors que nous ne connaissons toujours pas le successeur de M. Tavares et, à plus forte raison, ses intentions.

Partagez-vous cette inquiétude ? Pouvez-vous me garantir que le site de Belchamp n'est pas menacé ? S'il l'était, de quels leviers disposeriez-vous pour maintenir cette activité essentielle dans le Pays de Montbéliard ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . En l'absence de mon collègue Marc Ferracci, je vous répondrai. Comme vous l'indiquez, Stellantis a réalisé des investissements importants dans le Pays de Montbéliard, à Sochaux, et poursuit la modernisation du site en le dotant d'un nouvel atelier de peinture. C'est là que sont produits les modèles électriques 3008 et 5008, ainsi qu'une partie des technologies clés – batteries et moteurs. Mon collègue, Marc Ferracci, l'a constaté lui-même lors de la visite que vous mentionnez et qui a eu lieu quelques semaines après sa prise de fonction.

La ligne de production permettra la fabrication de 1 000 véhicules par jour, dans une usine dont le capacitaire est évalué à 300 000 véhicules par an. Le site de Sochaux est le plus important de Stellantis en France, et sa modernisation, engagée depuis quelques années, garantit sa performance.

Vous saluez la contribution décisive du site de recherche et développement de Sochaux-Belchamp aux travaux d'électrification des véhicules. Stellantis a confirmé à Marc Ferracci que ce site était de première importance pour le groupe. Des investissements récents y ont concerné plusieurs installations et bancs d'essai, ce qui témoigne de la volonté du groupe de continuer à s'appuyer sur l'expertise de ses ingénieurs. L'activité de recherche y est soutenue et le groupe a indiqué qu'il n'avait aucune intention de la diminuer, bien au contraire.

La recherche automobile française est toutefois soumise à une forte pression internationale. Les compétences des ingénieurs étrangers sont de plus en plus reconnues, et les cycles de développement sont plus rapides à l'étranger : un nouveau véhicule peut y être développé en douze mois, contre trente-six en Europe, ce qui joue indéniablement en notre défaveur.

Il est donc absolument critique que les constructeurs et les équipementiers européens accélèrent leurs processus de développement et adoptent des outils modernes assurant la compétitivité des sites de R&D européens. À ce titre, le crédit d'impôt recherche français est indispensable pour maintenir l'attractivité de la recherche en France. Bien que des réflexions puissent être engagées sur son fonctionnement, les débats budgétaires doivent nous permettre de le préserver.

M. le président . La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch . Je vous remercie pour votre réponse et pour les pistes que vous envisagez, notamment l'accélération des cycles de production, indispensable pour faire face à l'inquiétante concurrence internationale – en particulier, asiatique – dans le domaine de l'électrification. Néanmoins, j'appelle votre attention sur les transferts de cadre qui ont lieu, car j'entends dire tous les jours que des cadres quittent le site de Belchamp. Ce n'est pas une fausse rumeur, mais une réalité très préoccupante. Portez votre attention sur ce site essentiel pour la recherche automobile en France.