Mme Félicie Gérard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés croissantes rencontrées par les acteurs du monde piscicole en raison de la prolifération du grand cormoran continental sur le territoire français. Les pisciculteurs et les gestionnaires d'étangs font état de dégâts significatifs causés par ces oiseaux protégés, qui consomment et détruisent en quantité les poissons des cours d'eau et des plans d'eau gérés. Cette prédation met en péril l'équilibre écologique, la biodiversité aquatique et l'activité économique liée à la pisciculture. Disposant de certains moyens d'action, ils s'efforcent de limiter les pertes, mais la pression exercée reste préoccupante. Les associations de pêche, quant à elles, constatent également une forte pression exercée sur les populations de poissons, mettant en danger la pêche de loisir et la gestion durable des milieux aquatiques. Si des dispositifs d'effarouchement ont été mis en place par certaines associations et collectivités, ils s'avèrent insuffisants pour limiter les impacts de cette espèce. Face à cette problématique, nombre d'acteurs locaux sollicitent des adaptations réglementaires permettant une gestion raisonnée et équilibrée des populations de cormorans, notamment par l'octroi de dérogations spécifiques et proportionnées. En outre, des préoccupations émergent quant aux risques que pourrait engendrer cette prolifération, notamment en matière de santé publique. La présence accrue de ces oiseaux dans certaines zones humides pourrait-elle favoriser l'augmentation des populations de moustiques et, par conséquent, la transmission de maladies ? Par ailleurs, dans un contexte de vigilance accrue, quel niveau de risque le grand cormoran représente-t-il en matière de propagation de la grippe aviaire ? Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour évaluer et prévenir ces risques potentiels. Des études spécifiques sont-elles menées pour surveiller l'impact des cormorans sur les écosystèmes aquatiques et la santé publique ? Plus largement, elle lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en place pour garantir un équilibre entre la préservation de cette espèce protégée et la nécessaire protection de la biodiversité, des activités piscicoles et de la santé humaine.

GRAND CORMORAN

M. le président . La parole est à Mme Félicie Gérard, pour exposer sa question, no 184, relative au grand cormoran.

Mme Félicie Gérard . Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Les acteurs du monde piscicole rencontrent ces dernières années des difficultés croissantes face à la prolifération du grand cormoran continental sur notre territoire. Les pisciculteurs et les gestionnaires d'étang font état de dégâts significatifs causés par ces oiseaux protégés, qui consomment et détruisent en quantité les poissons des cours d'eau et des plans d'eau gérés. Cette prédation met en péril l'équilibre écologique, la biodiversité aquatique et l'activité économique liée à la pisciculture.

Disposant de certains moyens d'action, les acteurs de terrain s'efforcent de limiter les pertes, mais la situation reste préoccupante. Les associations de pêche, quant à elles, constatent également une forte pression exercée sur les populations de poissons, mettant en danger la pêche de loisir et la gestion durable des milieux aquatiques. Si des dispositifs d'effarouchement ont été mis en place, ils se révèlent insuffisants pour limiter les nuisances de cette espèce.

C'est pourquoi nombre d'acteurs locaux sollicitent depuis de longs mois des adaptations réglementaires permettant une gestion raisonnée et équilibrée des populations de cormorans, notamment par l'octroi de dérogations spécifiques et proportionnées.

En outre, des préoccupations émergent quant aux risques que pourrait engendrer cette prolifération, notamment en matière de santé publique. La présence accrue de ces oiseaux dans certaines zones humides pourrait-elle favoriser l'augmentation des populations de moustiques et, par conséquent, la transmission de maladies ? Dans un contexte de vigilance accrue, quel niveau de risque représente le grand cormoran en matière de propagation de la grippe aviaire ? Des études spécifiques sont-elles menées pour surveiller l'impact des cormorans sur les écosystèmes aquatiques et la santé publique ?

Plus largement, pouvez-vous nous expliquer comment le gouvernement compte agir pour évaluer et prévenir ces risques, et dans quelle mesure le nouvel arrêté datant du 24 février 2025 pourra améliorer la réponse à l'ensemble de ces problèmes ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins . La ministre de la transition écologique constate que votre question concerne les risques que fait peser le grand cormoran sur la pisciculture et les poissons sauvages, ainsi que les éventuels dangers pour la santé humaine que pourrait représenter l'espèce.

Le grand cormoran est une espèce protégée en France et à l'échelle européenne depuis les années 1970. Néanmoins, afin de limiter les dégâts qu'il occasionne, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de régulation depuis les années 1990. Ces moyens d'action sont régulièrement ajustés, selon l'évolution de la population de grands cormorans sur le territoire.

Mme Agnès Pannier-Runacher vous indique, et vous l'avez évoqué, qu'elle vient de publier, avec la ministre de l'agriculture, un nouvel arrêté-cadre, daté du 24 février, qui fixe les conditions d'octroi de dérogations. Il pose un cadre rénové et plus ambitieux pour la cohabitation du grand cormoran avec les pisciculteurs, afin de limiter son impact sur les écosystèmes aquatiques, dans le respect de la réglementation en vigueur pour la protection des espèces.

Cet arrêté, discuté avec l'ensemble des partenaires concernés, assouplit les conditions de réalisation des tirs, en élargissant la période de destruction autorisée et en permettant de fixer, sous conditions, des plafonds de tirs complémentaires, afin de répondre aux besoins.

Il entend également simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires de dérogations : les autorisations de destruction vaudront autorisations d'effarouchement, et la transmission des comptes rendus d'opération sera facilitée, permettant de surcroît un meilleur suivi des destructions.

S'agissant du risque pour la santé humaine, il n'a pas été démontré jusqu'à présent que le grand cormoran serait un vecteur particulier de grippe aviaire ni que sa présence favoriserait le développement des populations de moustiques. En outre, le nombre de grands cormorans n'augmente pas significativement et tend plutôt à se stabiliser depuis une dizaine d'années ; il n'y a donc pas de risque accru de transmission de maladies.

M. le président . La parole est à Mme Félicie Gérard.

Mme Félicie Gérard . Je fais simplement remarquer que le grand cormoran n'est pas directement responsable de la prolifération des moustiques : c'est le fait qu'il fasse disparaître les poissons qui s'en nourrissent. D'où le risque de prolifération.

M. le président . La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre . Cet élément ne m'avait pas échappé. Cela me permet de rappeler que nous devons être très vigilants sur ces sujets, puisque vous savez que, selon l'initiative One Health, 60 % des futures maladies proviendront du règne animal.