Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de l'école publique à Paris. Déjà fortement concurrencée par l'enseignement privé, concentrant les difficultés socio-économiques et prenant en charge des publics spécifiques, en particulier les élèves en situation de handicap ou non francophones, l'école publique parisienne se trouve fragilisée par les dernières décisions prises au niveau national, notamment la remise en cause des décharges d'enseignement des directeurs et directrices d'écoles à Paris et les fermetures de classes. Le 25 novembre 2024, la Cour des comptes a publié un référé recommandant au ministère « de mettre un terme au régime dérogatoire des décharges de service des directeurs d'écoles parisiennes dans les plus brefs délais ». Depuis 1982, une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l'éducation nationale permet en effet la décharge de services des directeurs d'école à Paris, à partir de 5 classes. Cette mesure se justifie pleinement par la spécificité des publics accueillis et l'organisation administrative chronophage au niveau parisien. Elle doit être maintenue et le ministère a d'ailleurs informé Mme la députée de travaux en cours pour sécuriser juridiquement cette convention. En l'attente de l'aboutissement de ces travaux, le maintien de la décharge est indispensable y compris pour les 52 postes de directeurs et directrices d'écoles sans titulaire ou faisant l'objet d'un départ à la retraite. Mme la députée souhaite donc avoir confirmation qu'un moratoire pourra être appliqué pour maintenir la décharge de service à la rentrée 2025, dans l'attente d'une nouvelle convention rétablissant définitivement cette mesure. Le deuxième point d'inquiétude concerne les fermetures de classes. Malgré l'annulation de la suppression de 4 000 postes d'enseignants au budget 2025, l'académie de Paris a annoncé la fermeture de classes dans 198 écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2025. En 2024, 175 écoles maternelles et primaires étaient déjà concernées. Dans le 12e arrondissement, 3 écoles maternelles, 9 écoles élémentaires et 3 collèges sont concernés par ces fermetures de classes, y compris dans des secteurs en CAPPE (convention académique pluriannuelle de priorité éducative) comme les écoles de l'avenue Lamoricière et du boulevard Carnot. Dans le 20e arrondissement, 5 écoles maternelles, 2 écoles polyvalentes, 15 écoles élémentaires, un collège et un lycée sont menacés d'une fermeture de classe. La baisse démographique ne doit pas être l'occasion de réaliser des économies, mais doit être saisie au contraire comme une opportunité pour baisser les effectifs par classe et renforcer l'attractivité de l'école publique à Paris. Ce renforcement du taux d'encadrement permettrait de mieux prendre en compte les publics spécifiques accueillis dans les écoles publiques. Deux écoles du 12e arrondissement, l'école maternelle de la rue des Meuniers et l'école élémentaire de la rue de Wattignies, accueillent par exemple des enfants de forains. Rue de Wattignies également, mais aussi avenue Lamoricière, les écoles reçoivent les élèves en situation de handicap dans des classes ULIS. D'autres encore comme Gerty-Archimède ou rue de la Plaine ont des classes UPE2A pour les élèves non francophones. Mme la députée souhaite donc que le Gouvernement réévalue l'opportunité des mesures envisagées de fermetures de classes à Paris à l'aune des publics spécifiques accueillis par les écoles parisiennes et de l'objectif, que l'on espère partagé, du renforcement de la qualité et de l'attractivité de l'enseignement public à Paris face à la concurrence aigue de l'enseignement privé. Elle lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.

ÉCOLES PUBLIQUES DE PARIS

M. le président . La parole est à Mme Eva Sas, pour exposer sa question, no 246, relative aux écoles publiques de Paris.

Mme Eva Sas . Ma question s'adresse à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; elle concerne les fermetures de classes à Paris et j'y associe mes collègues Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Sandrine Rousseau et Danielle Simonnet.

Nous souhaitons d'abord vous rappeler la situation très particulière de l'école publique à Paris : très fortement concurrencée par l'enseignement privé, elle concentre de ce fait des difficultés socio-économiques importantes et prend seule en charge certains publics – les élèves en situation de handicap et allophones. Certes, nous pouvons nous réjouir d'avoir été entendus au sujet de la décharge d'enseignement des directeurs d'écoles parisiennes, puisque nous avons obtenu un moratoire pour la rentrée 2025, moratoire que nous demandions depuis très longtemps et dont on nous disait encore il y a quelques jours qu'il était impossible en raison du référé de la Cour des comptes.

Je me réjouis que la mobilisation collective ait permis de vous faire entendre raison, mais notre inquiétude demeure concernant les fermetures de classes. Malgré l'annulation de la suppression de 4 000 postes d'enseignants au budget pour l'année 2025, l'académie de Paris a annoncé des fermetures de classes dans 198 écoles à la rentrée 2025, après les 175 fermetures survenues en 2024. Dans le 12e arrondissement, douze écoles et trois collèges seraient concernés, dont des établissements en convention académique pluriannuelle de priorité éducative, comme ceux de l'avenue Lamoricière et du boulevard Carnot : ce n'est pas acceptable ! Dans le 20e arrondissement, ce sont vingt-deux écoles, un collège et un lycée qui seront concernés.

Certes, Paris connaît une baisse démographique, mais elle devrait plutôt permettre de réduire les effectifs de chaque classe et de mieux répondre aux besoins des publics spécifiques accueillis dans les écoles publiques. Par exemple, deux écoles du 12e arrondissement, les écoles de la rue des Meuniers et de la rue de Wattignies, accueillent des enfants de forains ; rue de Wattignies et avenue Lamoricière sont scolarisés, dans des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) des élèves en situation de handicap ; l'école Gerty-Archimède et celle de la rue de la Plaine disposent d'unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Je souhaiterais donc que vous réévaluiez la pertinence des fermetures de classes annoncées dans le 12e et le 20e arrondissement, et plus largement dans l'ensemble des écoles parisiennes concernées, en prenant en compte l'importance des publics à besoins spécifiques qu'elles accueillent.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement . Vous l'avez rappelé, les directeurs d'écoles publiques de l'académie de Paris bénéficient d'un régime dérogatoire remontant à 1982 et qui a été légèrement remis en question en 2019, date de signature de la dernière convention entre le ministère de l'éducation nationale et la Ville de Paris. La fin de la contribution de la mairie de Paris avait alors occasionné une perte sèche de 116 millions d'euros pour le ministère, auquel la Cour des comptes a enjoint de mettre fin à la situation : une concertation a eu lieu avec cette collectivité et Élisabeth Borne a annoncé un moratoire sur les décharges d'enseignement pour la rentrée prochaine. Ce moratoire a été bien accueilli, ce que vous avez vous-même rappelé.

S'agissant des fermetures de classes, vous savez que la première phase de la révision de la carte scolaire touche à sa fin. Je peux donc vous confirmer que, dans le 12e et le 20e arrondissement, il n'y aura pas de fermeture de classe dans les écoles de la rue de Wattignies, de la rue de la Plaine, de la rue des Pyrénées et de la rue du Surmelin. Ailleurs, les situations seront étudiées au cas par cas, en fonction des effectifs – c'est le cas de toutes les écoles de France – et nous procéderons à d'éventuels ajustements en juin ; nous serons très vigilants quant au sort des classes Ulis et UPE2A.

Enfin, je rappelle qu'en moyenne, l'effectif des classes des écoles parisiennes est de vingt élèves : il est le plus bas de France métropolitaine. La ministre de l'éducation nationale s'engage à ce qu'il n'augmente pas.

À Paris et dans toute la France, notre objectif est de garantir une école qui encadre mieux, qui inclue mieux et qui profite à tous.

M. le président . La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas . Vous maintenez donc un nombre important de fermetures de classes à Paris. L'effectif moyen par classe du premier degré y atteint exactement 19,9 élèves et au lieu de fermer des classes, vous devriez profiter de la baisse démographique pour l'abaisser encore et tendre vers l'effectif moyen constaté en Europe – 19 élèves.

Je constate que vous ne voulez pas nous entendre, ni entendre les enseignants et les parents d'élèves qui sont massivement mobilisés à Paris. Vous ne partagez pas notre souhait de défendre l'école publique à Paris face à la forte concurrence de l'enseignement privé et je le regrette profondément.