LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC
Mme la présidente . La parole est à Mme Eléonore Caroit, pour exposer sa question, no 390, relative à la lutte contre le narcotrafic.
Mme Eléonore Caroit . Ma question s'adresse au ministre de la justice. Alors que la lutte contre le narcotrafic demeure une priorité largement partagée dans cette assemblée, nous sommes nombreux à vouloir construire des réponses réellement efficaces, à la hauteur des attentes de nos concitoyens et des défis que rencontrent les institutions judiciaires et pénitentiaires.
Tout d'abord, je souhaite saluer la création d'un poste de magistrat de liaison en Colombie et vous remercier de cette décision qui a déjà un effet réel sur nos concitoyens. Cette initiative va dans le sens d'un renforcement concret de la coopération judiciaire internationale. Avez-vous l'intention de prolonger cet effort, en créant d'autres postes de magistrat de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, ou bien en élargissant les missions du magistrat actuellement en poste ?
Les récents débats autour de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont permis de mettre en lumière l'ampleur du phénomène et l'inquiétude légitime qu'il suscite chez nos concitoyens résidant en France ou à l'étranger. Ce fléau évolue très rapidement. Il appelle une mobilisation constante de l'ensemble de nos institutions.
Des outils comme la géolocalisation rapide, l'analyse automatisée des données, l'interconnexion des services ou encore la remontée d'alertes en temps réel semblent constituer les conditions minimales d'une action efficace des forces de police et des magistrats. Alors que le Salon du Bourget, qui se tient en ce moment à Paris, présente de nombreuses innovations technologiques, envisagez-vous un plan visant à doter nos services judiciaires et policiers de moyens technologiques plus performants, à la hauteur des enjeux ?
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . La nécessité de doter l'autorité judiciaire et les services d'enquête d'outils efficaces pour lutter contre toutes les formes de criminalité constitue une préoccupation constante du gouvernement. Celui-ci porte une attention particulière aux moyens techniques alloués aux magistrats et aux enquêteurs. La plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) propose ainsi régulièrement à ses utilisateurs de nouvelles fonctionnalités afin de renforcer les capacités d'enquêtes en matière numérique, notamment pour détecter les messageries chiffrées prisées des criminels et géolocaliser des cibles en temps réel, y compris en mobilité grâce aux téléphones NEO qui équipent les forces de sécurité intérieure.
Ces outils sont mobilisés chaque jour avec succès pour lutter contre la délinquance et en particulier le haut du spectre de la criminalité, comme l'a montré la résolution récente d'affaires médiatisées. En outre, ces techniques sont déployées dans un cadre de sécurité renforcé qui répond aux objectifs de souveraineté, de confidentialité, de cybersécurité et de maîtrise de la dépense publique.
Soulignons enfin, s'agissant plus précisément des outils à disposition des magistrats, que le ministère de la justice s'attache à poursuivre le développement et le déploiement du logiciel Sirocco – système informatisé de recoupement, d'orientation et de coordination des procédures de criminalité organisée –, créé par le décret du 25 avril 2023 et mis en service le 25 mai 2023. Cet applicatif, dédié au suivi des procédures traitées par les juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) et par la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), vise à renforcer la sécurité du suivi des enquêtes et, surtout, à faciliter la coordination des acteurs judiciaires et du futur parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco).
Mme la présidente . La parole est à Mme Eléonore Caroit.
Mme Eléonore Caroit . Je vous remercie pour ces précisions et pour votre engagement à doter les magistrats et les policiers de moyens technologiques à la hauteur des enjeux.
Concernant les magistrats de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, auriez-vous des informations ? Comme vous le savez, les mafias qui opèrent dans le narcotrafic ne connaissent pas les frontières ; il pourrait être utile de doter le magistrat installé en Colombie de compétences étendues pour agir dans l'ensemble de la région.