Vote sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Historique

3 nov. 2021 : 📜Loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

3 nov. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

5 nov. 2021 - 9 nov. 2021 : 33 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

10 nov. 2021 : 📜Loi, portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631) (v2)

12 nov. 2021 - 15 nov. 2021 : 109 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:50 Discussion

18 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 nov. 2021 : 📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (v3)

19 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 janv. 2022 : 09:00 Discussion

25 janv. 2022 : modifié par Sénat

26 janv. 2022 : 📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v4)

26 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1 févr. 2022 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021 (v5)

9 févr. 2022 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

9 févr. 2022 : 📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)

9 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 févr. 2022 : 09:00 Discussion

15 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

23 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) 👍Adopté

18 nov. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 46CONTRE : 1ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 33

Damien Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Françoise Ballet-Blu 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Françoise Dumas 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 5

Maud Gatel 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 4

Pierre-Henri Dumont ❌Abstention

Jean-Jacques Ferrara ❌Abstention

Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention

Didier Quentin ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 1

Albane Gaillot 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Catherine Pujol ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Lamia El Aaraje 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Philippe Dunoyer 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

André Chassaigne 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 1

Alexis Corbière ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Maina Sage 👍Pour