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📅9 févr. 2022, 15:00 - 20:00
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
09 févr. 2022 • Assemblée nationale de la 15ème législature
POUR : 122CONTRE : 9ABS. : 11
POUR : 92
Saïd Ahamada 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Jacques Rey 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 6ABS. : 9
Julien Dive 👍Pour
Edith Audibert 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Jean-Luc Bourgeaux ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Éric Diard ❌Abstention
Geneviève Levy ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
Guy Teissier ❌Abstention
POUR : 11
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 7
POUR : 2CONTRE : 3ABS. : 1
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Catherine Pujol ❌Abstention
POUR : 4
POUR : 2
ABS. : 1
François Ruffin ❌Abstention
POUR : 1
Alain Bruneel 👍Pour
POUR : 1
Jeanine Dubié 👍Pour
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