le président
La parole est à M. Sylvain Waserman.

Sylvain Waserman
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Je tiens à relayer un appel au secours d'un restaurateur de Strasbourg, qui s'appelle Grégory. D'une phrase, je commencerai par dire que le fonds de secours, qui bénéficie à tant de restaurateurs, est un dispositif unique, remarquable, massif et, peut-être, inégalé dans le monde. Je suis fier d'appartenir à une majorité qui soutient l'économie comme elle le fait.

Cependant, Grégory n'a pas le droit au fonds de secours.

Émilie Bonnivard
Eh oui ! Il a créé son entreprise en 2020 !

Sylvain Waserman
En septembre dernier, il a dépensé avec son épouse les économies d'une vie pour acheter le fonds de commerce d'un restaurant. S'il avait acheté les parts d'une entreprise, il aurait bénéficié d'une aide du fonds de secours, basée sur le chiffre d'affaires de son prédécesseur. Mais comme il a acheté un fonds de commerce, il n'a droit à rien.

Pierre Cordier
Ce n'est pas normal !

Sylvain Waserman
Ses coûts fixes s'élèvent à 4 000 euros par mois, et il ne bénéficie, à ce jour, d'aucune aide. Il appelle donc au secours, et je relaie son appel. Nous avons échangé à de nombreuses reprises à ce sujet avec les équipes de Bruno Le Maire. En février, j'ai organisé une table ronde avec Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, à laquelle ont participé une trentaine de restaurateurs strasbourgeois. Je le remercie très sincèrement ; il a évoqué quelques pistes, afin de trouver une solution. Je connais les difficultés techniques, qui sont réelles.

Patrick Hetzel
Rien ne bouge !

Sylvain Waserman
Le groupe Dem a proposé plusieurs pistes de réflexion : autoriser le préfet à agir par dérogation ; utiliser les données relatives au chiffre d'affaires saisies lors de l'enregistrement des ventes de fonds de commerce ; déléguer l'aide aux régions. Les difficultés sont réelles, je l'ai dit. Malgré les travaux que nous menons, Grégory n'a encore aucune aide et, mois après mois, il sombre.

Patrick Hetzel
Eh oui !

Jean-Paul Lecoq
Il n'a pas voté pour vous !

Sylvain Waserman
Nous tenons l'engagement présidentiel du « quoi qu'il en coûte » ; il nous faut maintenant tenir celui du « personne ne restera au bord de la route ». Pourrons-nous trouver une solution, avant qu'il ne soit trop tard, pour Grégory et les autres professionnels du secteur des CHRD – cafés, hôtels, restaurants et discothèques – qui sont dans sa situation ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
Monsieur Waserman, vos mots sont justes et je sais votre implication auprès des acteurs du territoire alsacien, dans lequel je me suis rendue le 12 février dernier. J'ai eu l'occasion d'échanger avec vous sur ces sujets, et je veux être très claire : soyez assuré de la mobilisation pleine et entière du Gouvernement ; au nom de Bruno Le Maire, je peux vous dire que nous sommes en ce moment même, notamment cet après-midi, en train de chercher une solution et que nous allons en trouver une.

Émilie Bonnivard
Cela fait trois mois que vous la cherchez !

Olivia Grégoire, secrétaire d'État .
Nous avons, il est vrai, plusieurs sujets à traiter. Si le fonds de solidarité est un outil fantastique qui convient à la majeure partie des entreprises, il n'est cependant pas adapté à certains cas plus spécifiques, comme celui de Grégory, qui a récemment créé une nouvelle entreprise en achetant un fonds de commerce.

Sébastien Jumel
C'est une question orale sans débat ou quoi ?

Olivia Grégoire, secrétaire d'État .
Je pense aussi à la polyactivité et aux acteurs de la ruralité et de la montagne, en faveur desquels mon collègue et ami Joël Giraud se mobilise.

Au-delà de Bruno Le Maire, d'Alain Griset et de la direction générale des entreprises, c'est tout Bercy qui se mobilise pour trouver une solution à cette situation particulière. Nous sommes confrontés, vous l'avez dit, à la difficulté suivante : comment compenser la perte de chiffre d'affaires d'une entreprise qui n'a jamais réalisé de chiffre d'affaires ? C'est une question qui mérite d'être traitée et qui devrait intéresser tout le monde.

Nous sommes au travail pour apporter une réponse. Nous sommes conscients qu'il existe encore des trous dans la raquette et, surtout, que ces situations concernent des femmes et des hommes qui ont pris leur risque. Nous serons à la hauteur. Quand ? Sachez que nous faisons tout pour aller le plus vite possible et apporter une réponse à Grégory.

Pierre Cordier
C'est vachement précis !