Mme Caroline Abadie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la sécurité des dispositifs d'appareils appelés à se substituer à l'électricité du réseau de distribution. Confrontés à des coupures d'alimentation dues aux importantes chutes de neige tombées sur ce réseau, les habitants de sa circonscription n'ont eu d'autre choix que de recourir à l'utilisation de ces matériels pour alimenter leurs moyens de chauffage individuels. Certains utilisateurs, dans l'ignorance des bonnes règles d'utilisation, n'ont pas pris les précautions élémentaires de sécurité, entraînant des accidents dramatiques. Elle souhaite, compte tenu de ces éléments, que soit étudiée la possibilité d'apposer sur les groupes électrogènes les normes de sécurité nécessaires, les conditions d'utilisation et les limites de leur emploi. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

Les principaux risques liés à l'utilisation de groupes électrogènes sont des risques d'intoxication par le monoxyde de carbone, d'incendie ou d'explosion (liés aux carburants à partir duquel le produit fonctionne) et des risques électriques. Les groupes électrogènes dégagent en particulier des émanations toxiques, notamment du monoxyde de carbone, gaz inodore qui est potentiellement mortel en cas d'accumulation dans un local fermé. Il convient donc d'installer ces appareils à l'extérieur de toute habitation, y compris les garages. La réglementation applicable aux groupes électrogènes prévoit des exigences essentielles de sécurité que le fabricant de ces produits doit remplir afin de prévenir ces risques. La norme associée à cette réglementation impose en particulier différentes obligations relatives à l'étiquetage et à la notice d'emploi ayant pour but de prévenir tout mauvais usage du produit. Ainsi, les étiquettes de sécurité qui doivent être présentes sur les groupes électrogènes pour informer l'utilisateur d'un danger potentiel si ces risques ont été identifiés par le fabricant doivent être clairement visibles, lisibles et indélébiles. Les groupes électrogènes de faible puissance doivent porter au moins les étiquettes de sécurité suivantes : a) lire le manuel d'instructions de l'opérateur ; b) les gaz d'échappement sont nocifs ; ne pas travailler dans une zone non ventilée ; c) ne pas remplir de carburant lorsque la machine est en fonctionnement. En outre, les instructions de fonctionnement et de maintenance du manuel d'instructions doivent comprendre des informations générales concernant la toxicité des gaz d'échappement, du carburant et de l'huile. Enfin, des prescriptions supplémentaires relatives à la mention de consignes de sécurité pour les groupes électrogènes de faible puissance destinés à être utilisés par des utilisateurs dits peu avertis, dont les particuliers, sont également prévues. Ces consignes portent sur la protection des enfants, qui doivent rester à distance des groupes électrogènes, et sur la toxicité des gaz d'échappement du moteur, dont la précision de ne pas l'utiliser dans des salles non ventilées. Les dispositions réglementaires et normatives applicables aux groupes électrogènes prennent donc bien en considération les différents risques liés à l'utilisation de ces produits. La question de la conformité des groupes électrogènes – en particulier au regard des risques d'intoxication par le monoxyde de carbone – constitue un point de vigilance pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a réalisé plusieurs enquêtes nationales ces dernières années visant à contrôler la sécurité et la conformité des groupes électrogènes à usage domestique, en portant une attention particulière aux points évoqués ci-dessus concernant la présence des avertissements à destination de l'utilisateur. Par ailleurs, la Direction générale de la santé et la Direction générale de la sécurité civile mènent régulièrement des campagnes de communication visant à prévenir les risques d'intoxication par le monoxyde de carbone.