🤔Non-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu DhabiM. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la culture sur le contrat signé entre le musée parisien du Louvre et Le Louvre Abu Dhabi. S'il est conscient de la nécessité d'exporter l'image de marque d'un des symboles de la France afin de la faire rayonner à l'étranger, il émet des doutes quant à la réalisation et à l'équilibre de ce contrat d'exécution conclu en 2018. En effet, il est apparu, d'après une lettre adressée par le procureur général de la Cour des comptes, M. Gilles Johanet, aux ministres de la culture et des affaires étrangères, que plusieurs stipulations du contrat n'avaient pas été respectées par l'établissement émirati. Des critiques qui étaient déjà étayées par le rapport de la Cour des comptes de mars 2019, portant sur « la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux ». Le rapport pointe notamment le fait que le Louvre n'a rien perçu entre 2007 et 2018, alors même que des
royalties auraient dû lui être versées du fait de l'utilisation de son nom. Effectivement, selon les stipulations de l'article 14 du traité signé entre les deux États en 2007 : « l'usage du nom du musée du Louvre ne peut être consenti que pour la dénomination du musée, à l'exclusion de toute autre. Toute autre exploitation du nom du musée du Louvre, de sa marque, de son image et/ou de la dénomination du musée ou toute apposition de l'un de ces éléments sur un quelconque produit ou service fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable du musée du Louvre sous forme de convention conclue au cas par cas et prévoyant notamment l'intéressement au bénéfice de l'établissement public du musée du Louvre ». Or le nom de « musée du Louvre » a été utilisé plusieurs fois par l'enseigne des Émirats sans le consentement du musée français, notamment lors de campagnes de publicités planétaires, ou par l'apposition du nom sur des avions de la compagnie aérienne Etihad lors de l'année 2017. Ce défaut d'information préalable du Louvre Paris est contraire aux stipulations tant de l'accord intergouvernemental de 2007 que du contrat de licence de marque subséquent, et aurait dû faire l'objet d'une redevance financière. En ce sens, il y a eu méconnaissance des règles de droit international en la matière. De plus, selon le procureur, le contrat d'exécution signé en 2018 contiendrait des dispositions excluant la promotion et la publicité que fait le musée d'Abu Dhabi de tout versement d'intéressement financier pour le musée du Louvre, car cela serait compris dans le versement forfaitaire de 400 millions d'euros. Or une telle considération irait manifestement à rebours des stipulations du traité, puisque celui-ci pose bien que cette somme n'est due que pour « la dénomination du musée, à l'exclusion de toute autre ». Le versement de ces compensations est donc internationalement dû, et il est nécessaire de les récupérer afin de protéger les intérêts de notre institution. Si l'exportation du
soft power français est une nécessité, il paraît indispensable de s'assurer de la véritable valorisation et de la sécurisation de ces opérations, afin de défendre au mieux le patrimoine français. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour résoudre ce problème.