M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim sur les émissions de gaz à effet de serre. L'énergie nucléaire étant une énergie très faiblement émettrice de gaz à effet de serre, la fermeture de ces réacteurs aura pour conséquence d'accroître indirectement les volumes d'émission de ces gaz en France et en Europe. M. le député souhaiterait savoir si une estimation de ces surcroîts d'émission de gaz à effet de serre a été effectuée. Dans l'affirmative, il désirerait en connaître le résultat et la méthodologie retenue pour les estimer. Dans l'hypothèse où aucune simulation n'aurait été effectuée, il souhaite savoir pourquoi une décision aussi importante aurait été prise sans en évaluer le coût environnemental d'ensemble.

La France s'est engagée dans une transition énergétique qui repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire. L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050, fixée dans la loi énergie-climat de 2019, est une priorité de la France pour répondre à l'enjeu climatique, et elle suppose que le mix-électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. La Loi Énergie-Climat fixe également comme objectif l'atteinte de 50 % d'électricité d'origine nucléaire dans le mix en 2035. La diversification du mix électrique, dans le cadre d'une stratégie de réduction lissée et pilotée des capacités nucléaires existantes, sera poursuivie pour atteindre cet objectif, notamment parce qu'un système électrique plus diversifié est un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident, à un défaut générique ou à une longue période de maintenance (courante ou réexamen périodique), qui conduirait à l'indisponibilité de plusieurs réacteurs. Ce risque est particulière illustré par l'impact de la crise Covid-19 sur la disponibilité des réacteurs nucléaires. La fermeture de la centrale de Fessenheim s'inscrit dans le cadre de cette démarche et fait suite au plafonnement de la puissance électronucléaire installée, instauré par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015. Aussi, EDF a confirmé au Gouvernement dès 2015 le choix du site de Fessenheim comme centrale nucléaire à fermer pour respecter le plafond. Cette fermeture ne conduira pas, sur le moyen terme, à une augmentation des émissions de CO2 de la France. Conformément à la politique énergétique de la France et en ligne avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'électricité d'origine renouvelable doit en effet passer de 21 % de la production totale en 2018 à presque 30 % en 2025. L'électricité renouvelable se déploie aujourd'hui essentiellement en addition des moyens nucléaires et hydrauliques. L'électricité venant en remplacement de Fessenheim sera donc essentiellement renouvelable et les moyens émetteurs de CO2 (centrale à gaz ou à charbon) mobilisés à la pointe seront moins mobilisés. À ce titre, dans son bilan électrique 2019, le gestionnaire du réseau RTE a chiffré les émissions évitées grâce aux productions d'origine renouvelable (environ 111 TWh soit plus 21 % de la production électrique totale) à environ 20 millions de tonnes de CO2 par an (5 millions de tonnes en France et 15 millions de tonnes dans les pays voisins). Pour ce qui est des imports, la France est historiquement exportatrice nette d'électricité et cette situation ne devrait pas changer dans les prochaines années.